Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- 1
- Last run
- Sep 1, 2026
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Chambers
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Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.
ARMP.2025.102Oct 15, 2025FR
Annulation d’un classement suite à un fait nouveau. Reprise de la procédure préliminaire.
ARMP.2025.101Oct 15, 2025FR
Non-entrée en matière. Voies de fait ou lésions corporelles simples. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
ARMP.2025.98Oct 14, 2025FR
Recevabilité d’une opposition à une ordonnance pénale. Délai d’opposition. Annulation d’une ordonnance pénale entrée en force.
ARMP.2025.97Oct 13, 2025FR
Détournement de valeurs patrimoniales saisies ou séquestrées. Fixation de la peine et sursis.
CPEN.2025.14Sep 29, 2025FR
Irresponsabilité et responsabilité restreinte. Sursis. Dommages à la propriété. Diffamation. Calomnie. Injure. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Menaces.
CPEN.2021.105Sep 29, 2025FR
Retard injustifié : recours devenu sans objet.
ARMP.2025.94Sep 26, 2025FR
Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Induction de la justice en erreur.
ARMP.2025.75Sep 26, 2025FR
Demande de révision d’une ordonnance pénale.
CPEN.2024.85Sep 19, 2025FR
Demande de révision d’une ordonnance pénale. Irresponsabilité.
CPEN.2023.69Sep 16, 2025FR