Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 1 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Ordonnance de non-entrée en matière. Refus du recourant de verser l’avance de frais et de présenter une requête d’assistance judiciaire.
ARMP.2025.1055 nov. 2025FR
Suspension et reprise de l’instruction. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.
ARMP.2025.9630 oct. 2025FR
Non-entrée en matière. Abus de confiance. Vol.
ARMP.2025.11127 oct. 2025FR
Infraction grave à la LStup (méthamphétamine). Conduite malgré une incapacité. Vulnérabilité face à la peine (âge et état de santé).
CPEN.2025.623 oct. 2025FR
Présomption d’innocence. Lésions corporelles simples. Voies de fait ; menaces. Fixation de la peine. Distraction des dépens. Dispositions transitoires du CPP.
CPEN.2025.2721 oct. 2025FR
Non-entrée en matière. Mise en danger de la vie d’autrui. Exposition. Escroquerie. Diffamation. Menaces. Faux dans les titres
ARMP.2025.9517 oct. 2025FR
Opposition tardive à une ordonnance pénale. Restitution de délai.
ARMP.2025.11017 oct. 2025FR
Non-entrée en matière. Atteinte à la paix des morts.
ARMP.2025.10317 oct. 2025FR
Expulsion du logement.
ARMP.2025.11315 oct. 2025FR
Récusation d’un procureur. Apparence de prévention.
ARMP.2025.10715 oct. 2025FR