Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 1 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Contrainte sexuelle. Viol.
CPEN.2024.6115 sept. 2025FR
Rixe. Agression. Brigandage. Contrainte. Enlèvement et séquestration. Emeute. Empêchement d’accomplir un acte officiel. Fixation de la peine. Sursis. Expulsion.
CPEN.2024.6012 sept. 2025FR
Non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse.
ARMP.2025.769 sept. 2025FR
Non-entrée en matière. Infractions contre le patrimoine qui auraient été commises dans le cadre d’une procédure devant l’Office des poursuites. Abus d’autorité.
ARMP.2025.818 sept. 2025FR
Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.
ARMP.2023.748 sept. 2025FR
Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.
ARMP.2023.738 sept. 2025FR
Trafic de cocaïne (et haschich). Fixation de la peine. Effet de celle-ci sur l’avenir professionnel et personnel du prévenu.
CPEN.2024.902 sept. 2025FR
Viols. Lésions corporelles simples. Contrainte. Concours d’infractions.
CPEN.2025.127 août 2025FR
Recours contre décision de non-entrée en matière ou classement du Ministère public.
ARMP.2025.3627 août 2025FR
Classement. Menaces. Légitime défense.
ARMP.2025.7925 août 2025FR