Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 1 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Non-entrée en matière. Bonne foi en procédure. Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante et pour le prévenu.
ARMP.2025.8219 août 2025FR
Demande de révision manifestement mal fondée. Assistance judiciaire et procédure de révision. Chance de succès.
CPEN.2025.4511 août 2025FR
Mesures de substitution à la détention. Droit à une motivation de la décision. Risque de passage à l’acte.
ARMP.2025.836 août 2025FR
Retard injustifié. Recours devenu sans objet. Récusation d’un procureur. Intérêt à la cause et apparence de prévention. Non-entrée en matière. Abus d’autorité.
ARMP.2025.7431 juil. 2025FR
Non-entrée en matière. Calomnie, subsidiairement diffamation. Absence d’intérêt à punir.
ARMP.2025.7230 juil. 2025FR
Non-entrée en matière. Abus de confiance, éventuellement escroquerie.
ARMP.2025.7015 juil. 2025FR
Interdiction de postuler. Conflit d’intérêts.
ARMP.2025.6814 juil. 2025FR
Suspension de la procédure.
ARMP.2025.6910 juil. 2025FR
Envoi de médicaments (dont un stupéfiant) pour usage personnel d’Espagne en Suisse dans le cercle familial. Erreur sur les faits (LStup) et sur l’illicéité (LPTh, quantité autorisée).
CPEN.2024.699 juil. 2025FR
Mise sous scellés. Procédure. Droits de la personnalité.
ARMP.2025.717 juil. 2025FR