Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- 1
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- Sep 1, 2026
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Neuchâtel
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2'231 documents
Suspension de la procédure.
ARMP.2025.65Jul 4, 2025FR
Présomption d’innocence. Menaces aggravées. Voies de fait aggravées. Tentative de lésions corporelles. Contrainte sexuelle. Expulsion. Recevabilité de l’appel. Refus d’entendre l’expert psychiatre. Conditions de détention inhumaines.
CPEN.2024.68Jul 3, 2025FR
Fixation de la peine. Tentative de viol.
CPEN.2024.76Jul 2, 2025FR
Récusation d’un procureur. Apparence de prévention. Dénonciation d’un avocat à l’autorité de surveillance.
ARMP.2025.64Jun 30, 2025FR
Retrait de plainte. Recevabilité du recours contre l’admission – ou le non-retrait – de la qualité de plaignant. Examen in casu.
ARMP.2025.57Jun 26, 2025FR
Séquestre de valeurs patrimoniales en lien avec des infractions d’escroquerie et de blanchiment d’argent.
ARMP.2025.67Jun 25, 2025FR
Restitution de délai. Éventuelle faute de l’avocat.
ARMP.2025.61Jun 20, 2025FR
Qualité de partie plaignante. Principe de la bonne foi.
ARMP.2025.51Jun 17, 2025FR
Non-entrée en matière. Actes d’ordre sexuel avec un enfant. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.
ARMP.2025.55Jun 10, 2025FR
Non-entrée en matière. Faux dans les titres et faux rapport.
ARMP.2025.52Jun 10, 2025FR