Cour pénale Neuchâtel
- Dokumente
- 2'231
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Apr. 1994–9. März 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 02.09.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Weitere Quellen
Neuenburg
Dokumente
2'231 Dokumente
Non-entrée en matière. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur.
ARMP.2025.605. Juni 2025FR
Détention provisoire. Risque de récidive et de passage à l’acte.
ARMP.2025.594. Juni 2025FR
Intérêt à recourir. Récusation du juge de police.
ARMP.2025.484. Juni 2025FR
Suspension de l’instruction.
ARMP.2025.492. Juni 2025FR
Assistance judiciaire au prévenu. Indigence.
ARMP.2025.4620. Mai 2025FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Interruption de grossesse punissble et lésions corporelles graves. Caractère complet de l’instruction.
ARMP.2025.1119. Mai 2025FR
Expulsion, clause de rigueur. Indemnité d’avocat d’office.
CPEN.2024.809. Mai 2025FR
Expulsion obligatoire. Cas de rigueur. Report de l’exécution de l’expulsion obligatoire. Principe constitutionnel du non-refoulement au stade du prononcé de l’expulsion. Notion d'États sûrs. Répartion du fardeau de la preuve d'un étranger faisat valoir l'existence d'un danger concret pour sa vie.
CPEN.2024.576. Mai 2025FR
Classement. Abus d’autorité et autres infractions.
ARMP.2025.386. Mai 2025FR
Dénonciation calomnieuse.
CPEN.2024.175. Mai 2025FR