Législation Valais

Règlement sur le Conseil de santé et d'éthique

Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d'attente hospitaliers, les structures des soins de jour, les infirmières et infirmiers indépendants et les organisations de soins à domicile

Ordonnance sur la transition comptable et financière entre le Réseau Santé Valais et les établissements hospitaliers

Décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques

Règlement sur les taxes et émoluments perçus en application de la loi sur les routes

Règlement fixant les taxes annuelles relatives à l'utilisation du domaine public en bordure du lac Léman, sur territoire des communes de Saint-Gingolph et de Port-Valais

Accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence

Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale de recours en matière d'impôt

Règlement d'études des filières à temps partiel pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et du degré II général (écoles de maturité) de la Haute école pédagogique du Valais

Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du Valais