Papers of the Vaud Cantonal Parliament

EMPL Modification de la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP)

Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - CHUV – Retards de facturation : quelles conséquences pour le calcul des primes ?

Interpellation Laurence Cretegny et consorts - La galère La Liberté : le démantèlement est-il la seule issue ? (Pas de développement)

Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Un élevage pour la protection, une protection pour l’élevage

Interpellation Pierre-François Mottier - Covid 2020 six ans pour revenir en arrière (Pas de développement)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ? (25_INT_102)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (25_INT_97)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances (COFIN) sur le budget 2026

Motion Romain Pilloud et consorts au nom d'Alberto Mocchi - Quand les rédactions s’éteignent, la démocratie et l’information locale meurent

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs - Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ? (25_INT_125)