Ordonnance de l’OSAV
sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon

La présente ordonnance s’applique aux denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon.

Elle ne concerne pas les denrées alimentaires qui ont été récoltées ou transformées avant le 11 mars 2011.

Les dispositions spéciales de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers³ s’appliquent à l’importation de denrées alimentaires d’origine animale et de denrées alimentaires comprenant une part de denrées alimentaires d’origine animale originaires ou en provenance du Japon.

Les denrées alimentaires visées à l’art. 1 ne peuvent être mises sur le marché que si elles ne dépassent pas les valeurs maximales fixées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/1533⁵.

Les denrées alimentaires visées à l’art. 1 et mentionnées en annexe ou contenant plus de 50 % de ces produits ne peuvent être importées en Suisse que si elles sont accompagnées d’un certificat officiel selon l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/1533⁷.

Le certificat officiel atteste que les produits respectent la législation japonaise en vigueur et qu’ils ne dépassent pas les valeurs maximales fixées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/1533.

Il doit être rempli conformément aux instructions figurant à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/1533.

Il doit être rédigé en français, en allemand, en italien ou en anglais.

Il doit être signé par un représentant habilité:

1. par l’autorité japonaise compétente, ou

2. par une instance elle-même habilitée par l’autorité japonaise compétente et se trouvant sous la responsabilité et la supervision de celle-ci.

Si le certificat officiel est accompagné d’un rapport d’analyse selon l’art. 4, le représentant habilité visé à l’al. 5, let. a, confirme que la teneur en radionucléide césium 134 et césium 137 ne dépasse pas les valeurs maximales visées à l’art. 2.

Pour les denrées alimentaires fixées à l’annexe de la présente ordonnance, un rapport d’analyse sur les radionucléides césium 134 et césium 137 est à joindre au certificat officiel⁸.

Chaque lot de denrées alimentaires visées à l’art. 3, al. 1 doit porter un code d’identification.

Le code doit figurer sur le certificat officiel et le cas échéant sur le rapport de synthèse comprenant les résultats des prélèvements et des analyses.

Les lots contenant les denrées alimentaires visées à l’art. 3, al. 1 doivent être notifiés à l’office de douane concerné.

Les contrôles officiels à l’importation comprennent:

1. un contrôle systématique des documents pour chaque lot de marchandises visées à l’art. 3, al. 1;

2. un contrôle physique et un contrôle d’identité effectués par sondage, y compris des analyses de laboratoire pour déceler la présence de césium 134 et de césium 137.

Est responsable de la libération des lots :

1. l’office de douane si seul un contrôle systématique des documents a eu lieu et que l’exploitant du secteur des denrées alimentaires ou son représentant a présenté à l’office de douane tous les documents exigés par la présente ordonnance;

2. l’autorité cantonale d’exécution si en plus du contrôle systématique des documents, un contrôle physique et un contrôle d’identité par sondage selon l’al. 1, let. b, ont été effectués; elle libère les lots lorsque les contrôles ont révélé que la teneur en radionucléide césium 134 et césium 137 ne dépasse pas la valeur maximale fixée à l’art. 2.

Les émoluments liés aux contrôles physiques sont calculés d’après les art. 108 à 112 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires¹⁰.

Les denrées alimentaires selon l’art. 1 peuvent être importées selon l’ancien droit si elles:

1. ont quitté le Japon avant le 1^er février 2016, ou qu’elles

2. sont accompagnées par une déclaration émise selon l’ancien droit, qui a été rédigée avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Les denrées alimentaires selon l’art. 1 peuvent être importées selon l’ancien droit si elles:

1. ont quitté le Japon avant le 1^er décembre 2017, ou qu’elles

2. sont accompagnées par une déclaration émise selon l’ancien droit, qui a été rédigée avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Les denrées alimentaires selon l’art. 1 peuvent être importées selon l’ancien droit si elles:

1. ont quitté le Japon avant le 14 novembre 2019, ou qu’elles

2. sont accompagnées par une déclaration émise selon l’ancien droit, qui a été rédigée avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Les denrées alimentaires visées à l’art. 1 peuvent être importées selon l’ancien droit si elles satisfont à l’une des conditions suivantes:

1. elles ont quitté le Japon avant le 15 mars 2022;

2. elles sont accompagnées d’une déclaration émise selon l’ancien droit, qui a été rédigée avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

L’ordonnance de l’OSAV du 30 mars 2011 sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon¹⁴ est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 30 janvier 2016.