Josiane Aubert / Voting record

Voting record of Josiane Aubert

7'112 votes · 96.6 % took part · 97.6 % with the group majority

Art. 13: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

National Council · 12.020 · Sep 19, 2013

Did not take part

Art. 10a Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

National Council · 12.020 · Sep 19, 2013

Art. 10 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

National Council · 12.020 · Sep 19, 2013

Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

National Council · 12.020 · Sep 19, 2013

Art. 8a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

National Council · 12.020 · Sep 19, 2013

Art. 4 Abs. 1 Bst. a, Bst. b Ziff. 1 und Abs. 3: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

National Council · 12.020 · Sep 19, 2013

Final vote: Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)

National Council · 11.062 · Sep 19, 2013

Bloquer les avoirs du potentat Taib en Suisse

National Council · 12.4251 · Sep 19, 2013

Relations diplomatiques avec le Saint-Siège

National Council · 12.4070 · Sep 19, 2013

Troisième protocole facultatif à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. Ratification

National Council · 12.3623 · Sep 19, 2013

Moratoire sur la fermeture des consulats

National Council · 12.3546 · Sep 19, 2013

Négociations avec l'UE sur les questions institutionnelles. Moratoire

National Council · 12.3531 · Sep 19, 2013

Créer des zones économiques et des promotions économiques transfrontalières

National Council · 11.3972 · Sep 19, 2013

Reprise autonome du droit de l'UE. Améliorer l'information

National Council · 11.3916 · Sep 19, 2013

Soutien de Taiwan dans les agences spécialisées de l'ONU

National Council · 11.3806 · Sep 19, 2013

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Art. 18 Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Art. 17: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Art. 16 Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Art. 17a (gilt auch für Art. 2, 4, 9, 12, 18, 19, 21 und 24): Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Art. 17a Abs. 5: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Yesagainst the group

Art. 17a Abs. 3: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Art. 17a Abs. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Motion to refer back: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Motion to refer back: Loi sur l’alcool. Révision totale

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Motion to refer back: Loi sur l’alcool. Révision totale

National Council · 12.020 · Sep 18, 2013

Composition équilibrée des organisations soutenues par la Confédération

National Council · 13.3176 · Sep 18, 2013

Répartition des sièges entre les cantons au Conseil national. Prise en considération des citoyens suisses et des personnes titulaires d'un livret C ou B uniquement

National Council · 13.3055 · Sep 18, 2013

Renforcer les droits populaires

National Council · 12.4260 · Sep 18, 2013

Droits politiques et impôts

National Council · 12.4119 · Sep 18, 2013

Halte aux délégations pléthoriques envoyées à des conférences internationales

National Council · 12.3761 · Sep 18, 2013

Mise en oeuvre des recommandations soumises par la CdG-CN en matière de procédures de consultation

National Council · 12.3759 · Sep 18, 2013

Mettre fin aux apparentements de liste interpartis afin de mieux respecter la volonté de l'électeur

National Council · 12.3374 · Sep 18, 2013

Elections fédérales. Supprimer la possibilité d'apparenter des listes

National Council · 12.3050 · Sep 18, 2013

Introduction du vote électronique pour tous les Suisses de l'étranger d'ici à 2015

National Council · 11.3879 · Sep 18, 2013

Mo. 10.3006 Änderung des Zivilgesetzes: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

National Council · 13.006 · Sep 18, 2013

Mo. 10.3003 Änderung des Zivilgesetzes: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

National Council · 13.006 · Sep 18, 2013

Mo. 07.3270 Verdoppelung der Kapazitäten für Auslandeinsätze der Armee bis 2010: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

National Council · 13.006 · Sep 18, 2013

Motion 07.3597 Lufttransportpool für zivile und militärische Einsätze im Ausland: Motions et postulats des conseils législatifs 2012. Rapport

National Council · 13.006 · Sep 18, 2013

Vote on the whole: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

National Council · 10.511 · Sep 18, 2013

2. Bundespersonalgesetz Art. 14a (gilt für die Ziffer 1b uhnd 3 bis 12): Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

National Council · 10.511 · Sep 18, 2013

Art. 61a: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

National Council · 10.511 · Sep 18, 2013

Art. 61a Abs. 4: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

National Council · 10.511 · Sep 18, 2013

Entering into the matter: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

National Council · 10.511 · Sep 18, 2013

Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

National Council · 12.076 · Sep 18, 2013

Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant l’interdiction d’exercer une activité et l’interdiction de contact après une infraction contre l’intégrité sexuelle (contre-projet à l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants») (Projet de la CAJ-E du 26 août 2013)

National Council · 12.076 · Sep 18, 2013

Création d'un fonds climatique en faveur des propriétaires de forêts

National Council · 11.4164 · Sep 17, 2013

Gestion des phosphates dans le lac de Brienz

National Council · 11.4158 · Sep 17, 2013

Revenir à l'obligation pour les piétons de faire un signe (de la main) avant de traverser la chaussée

National Council · 11.4156 · Sep 17, 2013

Plan d'action en faveur de la géothermie

National Council · 11.4027 · Sep 17, 2013

Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies

National Council · 11.4020 · Sep 17, 2013

Coûts de désaffectation des centrales nucléaires et coûts de gestion des déchets. Imputation selon le principe de causalité

National Council · 11.3996 · Sep 17, 2013

Autoroutes. Réparer les erreurs des années 1960 et 1970

National Council · 11.3967 · Sep 17, 2013

Lutte contre l'abandon de déchets sur la voie publique

National Council · 11.3944 · Sep 17, 2013

Indépendance et transparence de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

National Council · 11.3913 · Sep 17, 2013

Assainissement des bâtiments. Affectation totale de la taxe sur le CO2

National Council · 11.3898 · Sep 17, 2013

Reconvertir les friches industrielles polluées en zones constructibles destinées à des logements

National Council · 11.3894 · Sep 17, 2013

Interdiction des phosphates dans les produits pour la vaisselle

National Council · 11.3826 · Sep 17, 2013

Marchés publics et règles de passation des marchés dans la construction routière

National Council · 11.3819 · Sep 17, 2013

Combler les lacunes structurelles en matière de surveillance des installations nucléaires

National Council · 11.3816 · Sep 17, 2013

Swissmetro de Genève à Berne. Etude de faisabilité

National Council · 11.3799 · Sep 17, 2013

Yesagainst the group

Garantir l'approvisionnement en eau potable et en eau destinée à l'irrigation en cas de fuite d'eau radioactive

National Council · 13.3373 · Sep 17, 2013

Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

National Council · 12.3843 · Sep 17, 2013

Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges

National Council · 12.3843 · Sep 17, 2013

Yesagainst the group

Lutter contre la transformation de produits alimentaires de base en carburant

National Council · 09.315 · Sep 17, 2013

Vote on the whole: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Ziffer II: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Ziffer II: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Did not take part

Anhang - Umweltschutzgesetz Art. 35d Abs. 1: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Art. 12b Abs. 3: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Art. 12b Abs. 1: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Art. 2 Abs. 3 Bst. d: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Entering into the matter: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

National Council · 09.499 · Sep 17, 2013

Frein à l'endettement. Correction de l'élasticité des recettes et du paramètre de lissage

National Council · 12.3378 · Sep 16, 2013

Aide et soins à domicile. La législation sur la TVA doit mettre prestataires publics et prestataires privés sur un pied d’égalité

National Council · 12.3328 · Sep 16, 2013

Compléter l'article 5 de la loi sur la Banque nationale. Conserver les réserves d'or en Suisse

National Council · 12.3301 · Sep 16, 2013

Modification de la loi sur l'impôt fédéral direct. Déduction réelle des primes d'assurance-maladie

National Council · 12.3297 · Sep 16, 2013

Rapport sur la taxe européenne sur les transactions financières

National Council · 12.3281 · Sep 16, 2013

Financer l'acquisition d'avions de combat au moyen d'une taxe d'exemption de l'obligation de servir payée par les étrangers en Suisse

National Council · 12.3278 · Sep 16, 2013

Imposition à la source uniforme pour tous les travailleurs frontaliers sur territoire helvétique

National Council · 12.3225 · Sep 16, 2013

Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles

National Council · 12.3172 · Sep 16, 2013

Surveillance de la politique monétaire de la Banque nationale suisse

National Council · 12.3141 · Sep 16, 2013

Marchés publics. Favoriser les entreprises qui emploient des résidents

National Council · 12.3127 · Sep 16, 2013

Elargir la notion de recel dans le Code pénal

National Council · 12.3123 · Sep 16, 2013

Elaboration de lignes directrices des finances fédérales

National Council · 12.3105 · Sep 16, 2013

Loi sur l'énergie nucléaire. Modification

National Council · 12.319 · Sep 16, 2013

Initiative populaire "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires". Ne pas porter préjudice aux régions de montagne

National Council · 12.310 · Sep 16, 2013

Traversée du lac à Genève

National Council · 11.307 · Sep 16, 2013

Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales

National Council · 09.303 · Sep 16, 2013

Loi fédérale sur l'indépendance des autorités politiques

National Council · 12.452 · Sep 12, 2013

Pour la création d'une base nationale d'imagerie médicale

National Council · 12.441 · Sep 12, 2013

Renforcer la protection des lésés dans les cas d'escroquerie

National Council · 12.438 · Sep 12, 2013

Pas de réduction des primes de l'assurance-maladie pour les sans-papiers

National Council · 12.3942 · Sep 12, 2013

Formation de nouveaux médecins. Programme d'impulsion

National Council · 12.3931 · Sep 12, 2013

Ecoles à horaire continu. Promouvoir des structures et des critères de qualité uniformes sur le plan national

National Council · 12.3899 · Sep 12, 2013

Maintenir la diversité des médicaments dans la médecine complémentaire

National Council · 12.3847 · Sep 12, 2013

Evénements indésirables dans les hôpitaux suisses et sécurité des patients

National Council · 12.3840 · Sep 12, 2013

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.