Art. 8a: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 19 sept. 2013, 12:51 · Objet 12.020Loi sur l’alcool. Révision totale

Oui
122 (66 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Marra

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV24 (77 %)2 (6 %)5 (16 %)0
Groupe libéral-radical26 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (23 %)7 (54 %)3 (23 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (66 %)50 (27 %)12 (7 %)16

Liste nominative

Oui 122

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 12

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national