Voting record of Frédéric Borloz

8'371 votes · 88.2 % took part · 90.9 % with the group majority

Art. 16 Abs. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

National Council · 20.089 · Dec 7, 2021

Art. 8 Abs. 1 – 3: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

National Council · 20.089 · Dec 7, 2021

Art. 8 Abs. 1 – 3: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

National Council · 20.089 · Dec 7, 2021

Yes

Art. 7 Abs. 1, zweiter Satzteil: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

National Council · 20.089 · Dec 7, 2021

Yes

Art. 7 Abs. 1, zweiter Satzteil: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

National Council · 20.089 · Dec 7, 2021

Yes

Art. 46 Abs. 1, zweiter Teilsatz: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

National Council · 20.089 · Dec 7, 2021

Yes

Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 (1. Teilsatz) und Art. 46 Abs. 1: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

National Council · 20.089 · Dec 7, 2021

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant l’affectation du bénéfice issu des intérêts négatifs pratiqués par la Banque nationale suisse au Fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants

National Council · 19.050 · Dec 7, 2021

Art. 34bis (gilt auch für Art. 40c, Übergangsbestimmungen Bst. c und Ziff. IV Abs. 3): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

National Council · 19.050 · Dec 7, 2021

Motion to refer back: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

National Council · 19.050 · Dec 7, 2021

Yes

Mettre un terme à la "situation particulière" au sens de la loi sur les épidémies

National Council · 21.3983 · Dec 7, 2021

Combler les lacunes de l'Agenda Intégration Suisse. Garantir l'égalité des chances pour tous les jeunes en Suisse

National Council · 21.3964 · Dec 6, 2021

Yes

Protection de l'indication de provenance suisse. Stop aux contrefaçons chinoises

National Council · 21.3591 · Dec 6, 2021

Noagainst the group

Développement du droit de la révision

National Council · 21.3456 · Dec 6, 2021

Yes

État civil. Aménagement des émoluments

National Council · 21.3024 · Dec 6, 2021

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le renouvellement du système d’information central sur la migration (SYMIC)

National Council · 21.031 · Dec 6, 2021

Yes

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le renouvellement du système d’information central sur la migration (SYMIC)

National Council · 21.031 · Dec 6, 2021

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral sur le référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel

National Council · 20.016 · Dec 6, 2021

Yes

Vote on the whole: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

National Council · 21.401 · Dec 6, 2021

Yes

Art. 85b Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

National Council · 20.063 · Dec 6, 2021

Yes

Art. 59e Abs. 3bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

National Council · 20.063 · Dec 6, 2021

Yes

Ziffe römisch Ia Ziffer 1 Art. 56 Abs. 2 (gilt auch für Ziffer 2 Art. 23 Abs. 2): Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

National Council · 14.470 · Dec 6, 2021

Yes

Art. 84 Abs. 3: Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

National Council · 14.470 · Dec 6, 2021

Art. 84 Abs. 3: Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

National Council · 14.470 · Dec 6, 2021

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 21.036 · Dec 6, 2021

Yes

Anhang, Art. 18a Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 21.036 · Dec 6, 2021

Yes

Sistierung: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 21.036 · Dec 6, 2021

Yes

Ziffer 1 Art. 14 Abs. 1 Bst. k: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

National Council · 21.024 · Dec 6, 2021

Yes

Ziffer 1 Art. 14 Abs. 1 Bst. gbis: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

National Council · 21.024 · Dec 6, 2021

Yes

Art. 16 Abs. 1 Bst. g (gilt auch für Abs. 2 Bst. b): Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Nationalités des membres de l’Assemblée fédérale)

National Council · 18.406 · Dec 6, 2021

Abstainedagainst the group

Vote on the whole: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)