Voting record of Tarzisius Caviezel

Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises

National Council · 09.3365 · Jun 3, 2009

Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution

National Council · 09.3339 · Jun 3, 2009

Droit pénal. Responsabilisation des mineurs

National Council · 09.3314 · Jun 3, 2009

Code pénal. Ne plus solliciter l'accord de l'auteur d'une infraction pour l'accomplissement d'un travail d'intérêt général

National Council · 09.3313 · Jun 3, 2009

Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006

National Council · 09.3312 · Jun 3, 2009

Mettre en place des procédures rapides pour juger les auteurs d'infractions qui sont passés aux aveux ou qui ont été pris en flagrant délit

National Council · 09.3311 · Jun 3, 2009

Noagainst the group

Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

National Council · 09.3300 · Jun 3, 2009

Noagainst the group

Revenir au régime des peines appliqué jusqu'à fin 2006

National Council · 09.3299 · Jun 3, 2009

Suivi des délinquants agissant sous l'effet d'une pulsion

National Council · 09.3246 · Jun 3, 2009

Abolition du sursis à l'exécution d'un travail d'intérêt général

National Council · 09.3233 · Jun 3, 2009

Abolition de la peine pécuniaire

National Council · 09.3223 · Jun 3, 2009

Traiter les violences domestiques soit comme des infractions poursuivies d'office, soit comme des infractions poursuivies sur plainte

National Council · 09.3169 · Jun 3, 2009

Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire

National Council · 09.3072 · Jun 3, 2009

Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation

National Council · 09.3057 · Jun 3, 2009

Stratégie nationale de prévention de la criminalité

National Council · 08.4011 · Jun 3, 2009

Mesures contre des excès de vitesse dangereux pour des tiers

National Council · 08.3951 · Jun 3, 2009

Bridage des véhicules à 120 kilomètres à l'heure

National Council · 08.3902 · Jun 3, 2009

Enregistrement et cumul des amendes d'ordre en cas d'infraction routière

National Council · 08.3888 · Jun 3, 2009

Investigations secrètes avant l'ouverture d'une procédure pénale

National Council · 08.3841 · Jun 3, 2009

Fin de l'anonymat dans les forums de discussion

National Council · 08.3825 · Jun 3, 2009

Prostitution des mineurs. Un vide juridique à combler

National Council · 08.3824 · Jun 3, 2009

Interdiction des services avertissant les chauffards

National Council · 08.3811 · Jun 3, 2009

Prescription des délits économiques

National Council · 08.3806 · Jun 3, 2009

Délinquants juvéniles. Relèvement de l'âge maximum de placement

National Council · 08.3797 · Jun 3, 2009

Protection de l'enfant face à la maltraitance et aux abus sexuels

National Council · 08.3790 · Jun 3, 2009

Via sicura. Rendre les boîtes noires obligatoires

National Council · 08.3785 · Jun 3, 2009

Répression des accidents dus à des chauffards

National Council · 08.3784 · Jun 3, 2009

Halte aux chauffards et à leurs rodéos insensés

National Council · 08.3776 · Jun 3, 2009

Alourdir la peine encourue en cas de pornographie enfantine

National Council · 08.3609 · Jun 3, 2009

Mesures à l'encontre des trafiquants de drogue étrangers titulaires d'un permis B ou C

National Council · 08.3501 · Jun 3, 2009

Harcèlement obsessionnel

National Council · 08.3495 · Jun 3, 2009

Modification de l'article 152 du Code pénal

National Council · 08.3341 · Jun 3, 2009

Pour une lutte efficace contre la délinquance dans les régions frontalières

National Council · 08.3268 · Jun 3, 2009

Améliorer la sécurité en renforçant la couverture policière de base

National Council · 08.3208 · Jun 3, 2009

Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

National Council · 08.3131 · Jun 3, 2009

Expulsion des étrangers qui refusent de s'intégrer

National Council · 08.3094 · Jun 3, 2009

Protection des jeunes contre la victimisation sexuelle dans les forums de discussion

National Council · 08.3051 · Jun 3, 2009

Créer un registre national pour les pédophiles récidivistes

National Council · 08.3033 · Jun 3, 2009

Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve

National Council · 07.3904 · Jun 3, 2009

Interdiction des jeux électroniques violents

National Council · 07.3870 · Jun 3, 2009

Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans

National Council · 07.3847 · Jun 3, 2009

Lutte contre le terrorisme

National Council · 07.3751 · Jun 3, 2009

Cybercriminalité. Davantage de spécialistes auprès des autorités d'enquête de la Confédération

National Council · 07.3750 · Jun 3, 2009

Exécution des peines. Faire mieux pour moins cher

National Council · 07.3710 · Jun 3, 2009

Cybercriminalité

National Council · 07.3689 · Jun 3, 2009

Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet

National Council · 07.3628 · Jun 3, 2009

Enregistrement obligatoire des cartes d'accès sans fil à prépaiement

National Council · 07.3627 · Jun 3, 2009

Cybercriminalité. Combler les lacunes du droit pénal

National Council · 07.3510 · Jun 3, 2009

Stratégie nationale de lutte contre la criminalité par Internet

National Council · 08.3100 · Jun 3, 2009

Utilisation en Suisse des capitaux de la Poste

National Council · 09.404 · Jun 2, 2009

Noagainst the group

Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

National Council · 08.492 · Jun 2, 2009

Entreprises d'électricité. Publicité des rémunérations

National Council · 08.483 · Jun 2, 2009

Motion d'ordre du groupe libéral-radical (biffer la motion 09.3470 de l'ordre du jour du 4 juin 2009): Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

National Council · 09.3470 · Jun 2, 2009

Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

National Council · 02.473 · Jun 2, 2009

Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Art. 70, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Art. 70, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Art. 66b, al. 5: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Art. 66b, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire

National Council · 08.474 · May 28, 2009

Protection civile. Réduction des jours de service

National Council · 08.455 · May 28, 2009

Economie d'énergie dans la distribution d'eau de table

National Council · 08.451 · May 28, 2009

Interdiction des entreprises privées de sécurité et refonte dans une régie fédérale

National Council · 08.440 · May 28, 2009

Fixation de délais contraignants pour le traitement des procédures judiciaires et des procédures de recours

National Council · 08.424 · May 28, 2009

Egalité de traitement dans les cas de déficit

National Council · 07.473 · May 28, 2009

Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

National Council · 09.3016 · May 28, 2009

Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 09.3016 en catégorie IIIb au lieu de la catégorie IV): Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

National Council · 09.3016 · May 28, 2009

Protection renforcée des victimes de la traite des femmes

National Council · 09.3011 · May 28, 2009

Droit d'auteur. Moins de procès, davantage d'argent pour les ayants droit

National Council · 08.3589 · May 28, 2009

Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

National Council · 08.501 · May 28, 2009

I, Art. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

National Council · 08.501 · May 28, 2009

Pas de naturalisation sans de bonnes connaissances orales et écrites de la langue de sa commune

National Council · 08.468 · May 28, 2009

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

National Council · 06.414 · May 28, 2009

Art. 41, al. 1bis: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

National Council · 06.414 · May 28, 2009

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

National Council · 06.414 · May 28, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées

National Council · 09.019 · May 28, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière

National Council · 09.018 · May 28, 2009

Maladie coeliaque. Combler les lacunes de la prise en charge

National Council · 03.3302 · May 28, 2009

Contribution suisse au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

National Council · 05.3900 · May 28, 2009

Modifier la loi sur la transplantation

National Council · 08.3519 · May 27, 2009

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.400 · May 27, 2009

Art. 55a, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.400 · May 27, 2009

Art. 55a, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.400 · May 27, 2009

Art. 55a, al. 1: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.400 · May 27, 2009