Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013

Conseil national · 27 mai 2009, 17:23 · Objet 07.074Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Oui
115 (67 %)
Non
53 (31 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
28

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (96 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL25 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)8
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total115 (67 %)53 (31 %)4 (2 %)28

Liste nominative

Oui 115

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national