Art. 10, al. 1, let. d: Loi fédérale sur la radio et la télévision

Conseil national · 27 mai 2009, 18:37 · Objet 07.074Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Oui
121 (77 %)
Non
33 (21 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie

Au Bulletin officiel: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Objet parlementaire: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne (07.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (18 %)33 (73 %)4 (9 %)14
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total121 (77 %)33 (21 %)4 (3 %)42

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national