Christoph Eymann / Voting record

Voting record of Christoph Eymann

7'507 votes · 95.3 % took part · 92.5 % with the group majority

Protégeons nos aînés des résiliations de bail abusives

National Council · 17.502 · Sep 20, 2018

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

National Council · 18.020 · Sep 20, 2018

Yes
Art. 70, al. 6 LIFD (vaut également pour le ch. 2, art. 28, al. 1quater LHID): Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

National Council · 18.020 · Sep 20, 2018

Yes
Le Conseil fédéral ne doit pas reprendre les normes UE qui durcissent la législation sur les armes

National Council · 17.3152 · Sep 20, 2018

No
Autorisations de séjour accordées aux clandestins. La pratique genevoise doit être suspendue

National Council · 17.3099 · Sep 20, 2018

No
Si la Suisse paie la formation coûteuse de spécialistes, ils doivent aussi pouvoir travailler ici

National Council · 17.3067 · Sep 20, 2018

Yes
Evaluer la pertinence de créer une personnalité juridique pour les robots

National Council · 17.3040 · Sep 20, 2018

No
Mise en oeuvre de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". Charger le Conseil fédéral de présenter un rapport circonstancié sur les négociations ou tentatives de négociations qu'il a entreprises avec l'UE

National Council · 17.3017 · Sep 20, 2018

No
Expulsion des étrangers criminels. Statistique transparente des cas de rigueur

National Council · 16.4150 · Sep 20, 2018

No
Les associations qui procèdent à des transferts internationaux de fonds doivent être impérativement inscrites au registre du commerce

National Council · 16.4130 · Sep 20, 2018

Yes
Organiser une conférence nationale urgente pour faciliter l'intégration des réfugiés dans le système de formation

National Council · 16.4114 · Sep 20, 2018

No
Possibilité de refus de réinscription au registre du commerce

National Council · 16.4017 · Sep 20, 2018

Yes
Définition de droits fondamentaux et d'une charte pour une numérisation démocratique en Suisse

National Council · 16.3999 · Sep 20, 2018

No
Sauvegarder des emplois en cas de licenciements collectifs. Etendre l'obligation de négocier un plan social

National Council · 16.3996 · Sep 19, 2018

No
Expulsion des terroristes vers leur pays d'origine, qu'il soit sûr ou non

National Council · 16.3982 · Sep 19, 2018

Yes
Des "ambassadeurs" pour promouvoir une intégration réussie

National Council · 16.3889 · Sep 19, 2018

No
Soumettre à autorisation la participation d'orateurs étrangers à des manifestations de nature politique

National Council · 16.3864 · Sep 19, 2018

No
Protection individuelle. Procédure d'enregistrement d'une marque à clarifier

National Council · 16.3852 · Sep 19, 2018

No
Défenseurs d'office. Limiter la possibilité de remplacement

National Council · 16.3747 · Sep 19, 2018

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

National Council · 14.307 · Sep 19, 2018

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

National Council · 10.519 · Sep 19, 2018

Did not take part
Art. 45, let. a CPM: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

National Council · 10.519 · Sep 19, 2018

Did not take part
Art. 53, let. a du CP: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

National Council · 10.519 · Sep 19, 2018

Did not take part
Entering into the matter: Loi fédérale modifiant la disposition sur la réparation (modification du code pénal, du droit pénal des mineurs et du code pénal militaire)

National Council · 10.519 · Sep 19, 2018

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’Institut suisse de droit comparé (LISDC)

National Council · 18.018 · Sep 19, 2018

Yes
Améliorer l'accompagnement vers l'autonomie et l'intégration sociale des personnes en situation de handicap

National Council · 16.3880 · Sep 19, 2018

No
Dissolution des structures nationales de collaboration interinstitutionnelle

National Council · 16.3843 · Sep 19, 2018

No
Financement hospitalier. Assurer la transparence en rendant obligatoires les appels d'offres pour les prestations d'intérêt général

National Council · 16.3842 · Sep 19, 2018

Yes
Pour des modèles alternatifs d'assurance-maladie sans conditions léonines

National Council · 16.3822 · Sep 19, 2018

No
Prévoyance vieillesse et prévoyance professionnelle. Combler le manque d’informations des assurés

National Council · 16.3810 · Sep 19, 2018

No
Coût des requérants d'asile et des sans-papiers en matière de santé

National Council · 16.3796 · Sep 19, 2018

No
Appréciation des ouvrages et des sites en vue de leur inscription dans l'ISOS. Les critères doivent être clarifiés

National Council · 17.4308 · Sep 19, 2018

Yes
Publicité pour le tabac dans les médias traditionnels ou numériques. Protéger les enfants et les jeunes

National Council · 17.4268 · Sep 19, 2018

No
Etudes sur la remise contrôlée de cannabis. Créer un article relatif aux projets pilotes

National Council · 17.4111 · Sep 19, 2018

Noagainst the group
Société numérique. Etudier la création d'un nouveau statut de travailleur

National Council · 17.4087 · Sep 19, 2018

Yes
Produits figurant sur la LiMA. Prise en compte par les prestataires de soins

National Council · 18.3710 · Sep 19, 2018

Yes
Etablissement des listes cantonales d'hôpitaux et d'EMS. Participation et codécision des assureurs-maladie

National Council · 18.3709 · Sep 19, 2018

Yes
Lutte plus systématique contre les abus dans le domaine des prestations complémentaires

National Council · 18.3031 · Sep 19, 2018

Yes
Prévention et gestion des dommages lors de traitements médicaux

National Council · 17.3974 · Sep 19, 2018

Yes
Négociation des tarifs des analyses de laboratoire par les partenaires tarifaires

National Council · 17.3969 · Sep 19, 2018

Noagainst the group
Allocations familiales. Pour une répartition des charges équitable

National Council · 17.3860 · Sep 19, 2018

No
Restaurer l'autorité des employés de l'Etat

National Council · 16.3707 · Sep 18, 2018

No
Incitation financière pour les centres d'accueil destinés aux victimes de violence domestique

National Council · 16.3695 · Sep 18, 2018

No
Traitement des personnes qui présentent un danger pour l'Etat

National Council · 16.3673 · Sep 18, 2018

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

National Council · 17.062 · Sep 18, 2018

Yes
Art. 55a, al. 1, let. c et al. 5: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

National Council · 17.062 · Sep 18, 2018

Yes
Art. 55a, al. 5: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

National Council · 17.062 · Sep 18, 2018

Yes
Art. 55a, al. 1, let. c: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

National Council · 17.062 · Sep 18, 2018

Yes
Art. 55a, al. 1, let. c: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

National Council · 17.062 · Sep 18, 2018

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

National Council · 17.062 · Sep 18, 2018

Yes
Art. 115, al. 2: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

National Council · 17.062 · Sep 18, 2018

No
Art. 115, al. 2: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

National Council · 17.062 · Sep 18, 2018

Yes
Art. 28b, al. 4: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

National Council · 17.062 · Sep 18, 2018

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

National Council · 16.076 · Sep 18, 2018

Yes
Art. 27, al. 3, let. 3, let. c, d et e (le vote vaut également pour l'art. 59, al. 2 LIFD, art. 10, al. 1bis et art. 25, al. 1bis LHID): Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

National Council · 16.076 · Sep 18, 2018

Yes
Art. 27, al. 3, let. 3, let. b (le vote vaut également pour l'art. 59, al. 2 LIFD, art. 10, al. 1bis et art. 25, al. 1bis LHID): Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

National Council · 16.076 · Sep 18, 2018

No
Renforcer l'application du droit sur Internet en obligeant les grandes plates-formes commerciales à avoir un domicile de notification

National Council · 18.3306 · Sep 17, 2018

No
Procédure civile. Améliorer l'accès à l'assistance judiciaire

National Council · 17.4313 · Sep 17, 2018

No
Introduction d'un troisième genre. Conséquences pour l'ordre juridique et pour Infostar

National Council · 17.4185 · Sep 17, 2018

Yes
Inscription d'un troisième sexe à l'état civil

National Council · 17.4121 · Sep 17, 2018

Yes
Définition du viol en droit suisse. La loi doit changer!

National Council · 17.3992 · Sep 17, 2018

Yes
Vote on the whole: Code civil suisse

National Council · 17.065 · Sep 17, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative

National Council · 17.053 · Sep 17, 2018

Yes
Titre, art. 1 et art. 2, let. b): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative

National Council · 17.053 · Sep 17, 2018

Yes
Art. 31, al. 2bis: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · Sep 17, 2018

Yesagainst the group
Art. 28c, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · Sep 17, 2018

Yes
Art. 18a, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · Sep 17, 2018

Yesagainst the group
Titre suivant l'art. 16a, art. 16b et 16c: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · Sep 17, 2018

Yesagainst the group
Motion d'ordre (Proposition Addor: retrirer l'objet de l'ordre du jour): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

National Council · 18.027 · Sep 17, 2018

No
Pas de naturalisation facilitée pour les mineurs qui bénéficient de l'aide sociale

National Council · 17.489 · Sep 13, 2018

Yes
Inscrire le référendum à l'initiative des communes au niveau fédéral

National Council · 17.481 · Sep 13, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 2018

National Council · 18.022 · Sep 13, 2018

Yes
Art. 2 (annexe): Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 2018

National Council · 18.022 · Sep 13, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018

National Council · 18.022 · Sep 13, 2018

Yes
Art. 2 (selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018

National Council · 18.022 · Sep 13, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

National Council · 18.022 · Sep 13, 2018

Yes
Art. 2 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

National Council · 18.022 · Sep 13, 2018

Yes
Art. 2 (crédit cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

National Council · 18.022 · Sep 13, 2018

Yes
Art. 2 (crédit cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

National Council · 18.022 · Sep 13, 2018

Yes
Art. 2 (crédit cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

National Council · 18.022 · Sep 13, 2018

Yes
Art. 2 (crédit cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

National Council · 18.022 · Sep 13, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

National Council · 18.022 · Sep 13, 2018

Yes
Art. 2 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

National Council · 18.022 · Sep 13, 2018

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

National Council · 18.022 · Sep 13, 2018

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

National Council · 18.022 · Sep 13, 2018

Yes
Vote on the whole: Arrèté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne transfrontalière conte les menaces aériennes non militaires

National Council · 17.057 · Sep 13, 2018

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

National Council · 18.031 · Sep 12, 2018

Yes
Art. 5, al. 1 et 2 PFCC: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

National Council · 18.031 · Sep 12, 2018

Yes
Art. 23a, al. 4 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

National Council · 18.031 · Sep 12, 2018

Yes
Art. 3, al. 3 et art. 23a PFCC: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

National Council · 18.031 · Sep 12, 2018

Yes
Art. 20, al. 6 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. LHID, et art. 5, al. 1quinuies LIA): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

National Council · 18.031 · Sep 12, 2018

No
Art. 20, al. 5 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. 3 LHID, et art. 4a, al. 4 LIA): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

National Council · 18.031 · Sep 12, 2018

Abstainedagainst the group
Art. 20, al. 5 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. 3 LHID, et art. 5, al. 1quater, let. a LIA): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

National Council · 18.031 · Sep 12, 2018

No
Art. 20, al. 4 et 7 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. 2 et 5 LHID, l'art. 4a, al. 4 et art. 5, al. 1ter LIA): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

National Council · 18.031 · Sep 12, 2018

No
Art. 20, al. 3 et 5 à 7 LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

National Council · 18.031 · Sep 12, 2018

Yes
Art. 78g, al. 1 LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

National Council · 18.031 · Sep 12, 2018

Yes
Art. 25abis, al. 1: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

National Council · 18.031 · Sep 12, 2018

Yes
Art. 25abis, al. 1: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

National Council · 18.031 · Sep 12, 2018

Yes
Art. 25a LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

National Council · 18.031 · Sep 12, 2018

Yes
Art. 24c LHID (vaut également pour l'art. 61a LIFD): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

National Council · 18.031 · Sep 12, 2018

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.