Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

Conseil national · 18 sept. 2018, 11:09 · Objet 16.076Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières

Oui
129 (70 %)
Non
47 (25 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières

Objet parlementaire: Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières (16.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC23 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)7 (58 %)5 (42 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (70 %)47 (25 %)9 (5 %)15

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 23

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 47

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PDC 2

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 4

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national