Benoît Genecand / Voting record

Voting record of Benoît Genecand

4'470 votes · 92.7 % took part · 87.1 % with the group majority

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

National Council · 16.055 · May 2, 2017

Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

National Council · 16.055 · May 2, 2017

Vote on the whole: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 16.055 · May 2, 2017

Art. 10 Abs. 6: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 16.055 · May 2, 2017

Abstainedagainst the group

Art. 6 Abs. 7: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 16.055 · May 2, 2017

Art. 3b - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 16.055 · May 2, 2017

Art. 3a - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 16.055 · May 2, 2017

Art. 3a Abs. 3: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 16.055 · May 2, 2017

Art. 3a Abs. 2: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 16.055 · May 2, 2017

Art. 3 Abs. 5: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 16.055 · May 2, 2017

Art. 1 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 3a, Titel, Art. 3b, Art. 3b Abs. 1 und 2, Art. 5 Abs. 3ter, Art. 7 Abs. 3, Entwurf 2, Titel, Art. 1, Abs. 1): Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 16.055 · May 2, 2017

Entering into the matter: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

National Council · 16.055 · May 2, 2017

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information

National Council · 17.008 · Mar 17, 2017

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

National Council · 16.486 · Mar 17, 2017

Final vote: Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)

National Council · 16.064 · Mar 17, 2017

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

National Council · 16.059 · Mar 17, 2017

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire

National Council · 16.058 · Mar 17, 2017

Final vote: Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

National Council · 16.054 · Mar 17, 2017

Final vote: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

National Council · 16.052 · Mar 17, 2017

Final vote: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

National Council · 16.051 · Mar 17, 2017

Final vote: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

National Council · 16.045 · Mar 17, 2017

Final vote: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

National Council · 15.430 · Mar 17, 2017

Noagainst the group

Final vote: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

National Council · 15.088 · Mar 17, 2017

Yesagainst the group

Final vote: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

National Council · 15.034 · Mar 17, 2017

Final vote: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

National Council · 14.444 · Mar 17, 2017

Final vote: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

National Council · 14.088 · Mar 17, 2017

Final vote: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

National Council · 14.088 · Mar 17, 2017

Final vote: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’ordonnance sur les juges et de l’ordonnance sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

National Council · 13.075 · Mar 17, 2017

Final vote: Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral)

National Council · 13.075 · Mar 17, 2017

Final vote: Loi fédérale sur l'asurance-invalidité (LAI)

National Council · 12.470 · Mar 17, 2017

Final vote: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 10.407 · Mar 17, 2017

Égalité entre le service civil et militaire

National Council · 13.2064 · Mar 17, 2017

On ne brûle pas des déchets alimentaires, c'est idiot!

National Council · 15.418 · Mar 17, 2017

Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

National Council · 13.407 · Mar 17, 2017

Garantir la sécurité malgré les flux de réfugiés

National Council · 16.300 · Mar 16, 2017

Asile et statut de réfugié

National Council · 15.314 · Mar 16, 2017

Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements

National Council · 15.304 · Mar 16, 2017

Noagainst the group

Protéger élections et votations contre l'utilisation abusive de mégadonnées

National Council · 16.4054 · Mar 16, 2017

Commissions extraparlementaires. Réduire leur nombre à l'essentiel

National Council · 16.3967 · Mar 16, 2017

Participation politique des jeunes. Renforcer l'éducation à la citoyenneté et évaluer un abaissement de l'âge du droit de vote

National Council · 16.3962 · Mar 16, 2017

Supprimer les tarifs minimaux appliqués lors de l'adjudication de marchés de l'administration fédérale

National Council · 16.3870 · Mar 16, 2017

Noagainst the group

Imposer le respect de la prairie du Grütli

National Council · 16.3689 · Mar 16, 2017

Pour une répartition plus "équitable" des 200 sièges du Conseil national entre les cantons

National Council · 16.3432 · Mar 16, 2017

Créer un conseil économique et social

National Council · 16.3115 · Mar 16, 2017

Vote électronique. Transparence indispensable

National Council · 15.4237 · Mar 16, 2017

Yesagainst the group

Des contrôles pour assurer le respect du cadre légal suisse par les filiales de RUAG

National Council · 16.4126 · Mar 16, 2017

Interdire les organisations musulmanes dangereuses

National Council · 16.3937 · Mar 16, 2017

Mettre un terme à la mission de la Swisscoy au Kosovo et attribuer les ressources ainsi libérées aux régions gardes-frontière pour leurs tâches logistiques

National Council · 16.3934 · Mar 16, 2017

Accroître la protection juridique dans le cadre des achats du DDPS

National Council · 16.3815 · Mar 16, 2017

Trop de marchés passés de gré à gré au DDPS

National Council · 16.3767 · Mar 16, 2017

Compétence en matière de cyberdéfense

National Council · 16.3528 · Mar 16, 2017

Noagainst the group

Création d'un conseil de cyberdéfense. Une priorité pour notre souveraineté et notre sécurité

National Council · 16.3348 · Mar 16, 2017

Davantage de sécurité grâce à la police militaire (2)

National Council · 16.3312 · Mar 16, 2017

Davantage de sécurité grâce à la police militaire (1)

National Council · 16.3311 · Mar 16, 2017

Stratégie de retrait du contingent suisse au Kosovo

National Council · 16.3176 · Mar 16, 2017

Fraude technologique et escroquerie sportive

National Council · 16.3137 · Mar 16, 2017

Noagainst the group

Electromobilité. La Confédération doit être un modèle

National Council · 16.3063 · Mar 16, 2017

Noagainst the group

Plan d'action pour encourager le sport. Prévoir des moyens supplémentaires pour assurer la relève des sportifs d'élite

National Council · 17.3014 · Mar 16, 2017

Noagainst the group

Rendre l'armée plus attrayante. Rapport

National Council · 17.3002 · Mar 16, 2017

Comment remédier au manque d'officiers?

National Council · 17.3001 · Mar 16, 2017

Antrag der Einigungskonferenz - Abstimmung mit qualifiziertem Mehr (gilt auch für Vorlage 2): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

National Council · 14.088 · Mar 16, 2017

Reconsidérer la dangerosité du glyphosate et les autorisations dont il bénéficie

National Council · 15.3452 · Mar 16, 2017

Mettre en place un frein aux réglementations

National Council · 15.3421 · Mar 16, 2017

Accès aux marchés fermés des cantons. Procédure équitable

National Council · 15.3399 · Mar 16, 2017

Accès aux marchés fermés de la Confédération. Procédure équitable

National Council · 15.3398 · Mar 16, 2017

Sanctionner la revente de billets d'entrée à une manifestation à des prix surfaits

National Council · 15.3397 · Mar 16, 2017

Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Réactiver leur optimisation

National Council · 15.3394 · Mar 16, 2017

Pour la libre concurrence. Contre les aides de l'Etat nuisant à la compétitivité

National Council · 15.3387 · Mar 16, 2017

Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié et mesures relatives au marché du travail. Utilisation des synergies et optimisation des moyens

National Council · 15.3330 · Mar 16, 2017

Renforcer la protection fédérale de cautionnement en faveur des PME face aux effets de la politique du franc fort de la Banque nationale suisse

National Council · 15.3281 · Mar 16, 2017

Swiss Fund. Une contribution à la maîtrise des défis actuels de la Suisse

National Council · 15.3243 · Mar 16, 2017

Noagainst the group

Transfert de l'organe d'exécution du service civil vers le DDPS

National Council · 17.3000 · Mar 16, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 17.008 · Mar 16, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information

National Council · 17.008 · Mar 16, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d’Iran

National Council · 17.008 · Mar 16, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Philippines

National Council · 17.008 · Mar 16, 2017

Art. 1 Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Philippines

National Council · 17.008 · Mar 16, 2017

Transparence du lobbying. Publier la liste des bénéficiaires d'une autorisation journalière d'accès au Palais du Parlement

National Council · 15.464 · Mar 15, 2017

Noagainst the group

APEA. Associer les proches et les communes à la prise de décision

National Council · 15.3348 · Mar 15, 2017

Echange de données entre le Corps des gardes-frontière et les autorités de police cantonales ainsi qu'entre ces dernières

National Council · 15.3325 · Mar 15, 2017

Interdire le versement des salaires en euros

National Council · 15.3197 · Mar 15, 2017

Jour férié national pour célébrer l'instauration du droit de vote des femmes

National Council · 15.3179 · Mar 15, 2017

APEA. Droit d'être entendu obligatoire et droit d'action renforcé en faveur des grands-parents, des frères et soeurs et des parents proches

National Council · 15.3142 · Mar 15, 2017

Assurer l'encadrement et la formation des mineurs non accompagnés

National Council · 15.3127 · Mar 15, 2017

Des parrains pour promouvoir une intégration réussie

National Council · 16.3888 · Mar 15, 2017

Nous ne nous laisserons pas désarmer par l'UE!

National Council · 16.3719 · Mar 15, 2017

Prévenir la radicalisation au sein des associations musulmanes et renforcer l'autorégulation

National Council · 16.3549 · Mar 15, 2017

Fédérations sportives internationales. Conséquences d'un changement de la forme juridique

National Council · 16.3471 · Mar 15, 2017

Familles recomposées. Quelle solution pour un droit des successions ab intestat moderne?

National Council · 16.3416 · Mar 15, 2017

Analyse de la situation des réfugiées

National Council · 16.3407 · Mar 15, 2017

Tirer parti du rôle clé que jouent les imams modérés contre la radicalisation des jeunes musulmans

National Council · 16.3314 · Mar 15, 2017

Un plan d'action concret pour la protection contre la discrimination

National Council · 16.3626 · Mar 15, 2017

Secret de fonction et coopération entre les autorités. Révision de l'article 320 chiffre 2 CP

National Council · 16.3037 · Mar 15, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

National Council · 16.059 · Mar 15, 2017

Noagainst the group

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

National Council · 16.059 · Mar 15, 2017

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)

National Council · 16.063 · Mar 15, 2017

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)

National Council · 16.063 · Mar 15, 2017

Vote on the whole: Code pénal (Publication de débats officiels secrets)

National Council · 11.489 · Mar 15, 2017

Vote on the whole: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

National Council · 15.069 · Mar 15, 2017

7. Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer Art. 23e (gilt auch für Art. 24 Bst. i - j; Ziff. 8: Art. 7 Abs. 4 Bst. l - m; Art. 9 Abs. 2 Bst. n; Art. 72 t - u; Ziff. 9: Art. 1 Abs. 1; Art. 6; Art. 12 Abs. 1 erster Satz; Art. 13 Abs. 1 Bst. a; Art. 16 Abs. 1 Bst. c; Art. 21 Marginalie und Abs. 1 Bst. b): Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

National Council · 15.069 · Mar 15, 2017

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.