Vote final: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 17 mars 2017, 09:48 · Objet 15.088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Oui
111 (56 %)
Non
81 (41 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Objet parlementaire: Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi (15.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)62 (95 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical14 (42 %)19 (58 %)0 (0 %)0
Groupe PDC26 (87 %)0 (0 %)4 (13 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (56 %)81 (41 %)5 (3 %)3

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 26

Groupe libéral-radical 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 19

Abstention 5

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national