APEA. Droit d'être entendu obligatoire et droit d'action renforcé en faveur des grands-parents, des frères et soeurs et des parents proches

Conseil national · 15 mars 2017, 19:24 · Objet 15.3142

Oui
86 (47 %)
Non
90 (49 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: APEA. Droit d'être entendu obligatoire et droit d'action renforcé en faveur des grands-parents, des frères et soeurs et des parents proches

Objet parlementaire: APEA. Droit d'être entendu obligatoire et droit d'action renforcé en faveur des grands-parents, des frères et soeurs et des parents proches (15.3142)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical12 (41 %)16 (55 %)1 (3 %)4
Groupe PDC5 (19 %)17 (63 %)5 (19 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total86 (47 %)90 (49 %)6 (3 %)18

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Non 90

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 17

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 6

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national