Benoît Genecand / Votes

Votes de Benoît Genecand

4'470 votes · 92,7 % de participation · 87,1 % avec la majorité du groupe

Abstimmung zu Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 2 mars 2017

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de Paris sur le climat

Conseil national · 16.083 · 2 mars 2017

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 2 mars 2017

Abstimmung Art. 62b (gilt auch für Art. 62c, 62d und 62e): Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 2 mars 2017

Entrée en matière: Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Conseil national · 16.054 · 2 mars 2017

7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

N'a pas participé

7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

N'a pas participé

7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

N'a pas participé

Art. 83b, 83c, 83d, 83e, 83f: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 83a: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 74 Abs.1bis und 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Ouicontre le groupe

Art. 69: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 61 Abs. 1: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 59bis: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 56: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 55: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 48 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 36: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 36: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 34 Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 33 Abs. 1 Bst. a Ziff. 1: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 30: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 28: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 28: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 27 Abs. 1: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 22 Abs. 1 Bst. j: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 22 Abs. 1 Bst. i: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 20 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 16 Abs. 4: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 5 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 16 Abs. 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 5 Abs. 2 (gilt auch für Art. 6 Abs. 1 Bst. c, Art. 6 Abs. 3, Art. 6a, Art. 6b, Art. 7, Art. 8 Abs. 1 Bst. a Ziff. 5, Art. 8 Abs. 1 Bst. c, Art. 8 Abs. 1 Bst. d, Art. 8 Abs. 1 Bst. e, Art. 9, Art. 10 Abs. 2, Art. 11 Abs. 2, Art. 12 Abs. 1, Art. 16 Abs. 3, Art. 96 Abs. 4 Bst. b, Art. 117 Abs. 2 Bst. a, Art. 118 Abs. 4, Art. 119 Abs. 3, Art. 137 Abs. 1): Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Noncontre le groupe

Art. 6 Abs. 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 4: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 3 Bst. f: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 1 Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 1 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Art. 1 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Antrag Reimann Lukas - Ersatz des Begriffs "kleine Pokerturniere" durch "Pokerturniere mit kleinem Einsatz": Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15.069 · 1 mars 2017

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 16.486 · 1 mars 2017

Entrée en matière: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 16.486 · 1 mars 2017

Art. 931 Abs. 1: Code des obligations (Droit du registre du commerce)

Conseil national · 15.034 · 1 mars 2017

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’ordonnance sur les juges et de l’ordonnance sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 13.075 · 1 mars 2017

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral)

Conseil national · 13.075 · 1 mars 2017

Art. 36 Abs. 3: Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral)

Conseil national · 13.075 · 1 mars 2017

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral)

Conseil national · 13.075 · 1 mars 2017

Art. 34bis AHVG Art. 7 Abs. 1 Art. 8 Art. 16, Art. 56 Abs. 1 Bst. a und i, Übergangsbestimmungen Bst. c Abs. 1 BVG (gilt auch für AHVG: Art. 2 Abs. 4 und 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 6, Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 10 Abs. 1bis, Art. 13, Art. 14 Abs. 5 und 6, Art. 21 Abs. 1, Art. 33ter Abs. 1, Art. 34 Sachüberschrift, Art. 35 Abs. 1, 1bis und 3, Art. 35bis, Art. 35ter Abs. 1, Art. 36, Art. 37, Art. 37bis, Art. 40e, Übergangsbestimmungen Bst. abis, d und e; IVG: Art. 37 Abs. 1 und 1bis; BVG: Art. 9, Art. 10 Abs. 2 Einleitungssatz, Art. 24 Abs. 4, Art. 37 Abs. 3, Art. 58, Art. 79b Abs. 1ter, Art. 86b Abs. 1 Bst. a, Übergangsbestimmungen Bst. e.: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Art. 8 Abs. 1 und 2 BVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Art. 35 AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Art. 34bis AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Art. 130 Abs. 3ter und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 7 BV: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la garantie de l’équilibre financier de l’AVS

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Entrée en matière: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Art. 103 Abs. 1 AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Art. 38 Abs. 2 VAG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Art. 37 Abs. 3bis VAG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Art. 35 Abs. 5 IVG (gilt auch für Art. 33bis Abs. 6 AHVGund Übergangsbestimmungen Bst. b IVG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Ziff. 5 - Art. 25 Abs. 3 AHVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Ziff. 5 Art. 22ter AHVG und Art. 17 BVG, Übergangsbestimmungen Bbis AHVG und Bst. f BVG (gilt auch für Art. 33bis abs. 5, Art. 35ter, Art. 40 Abs. 3 AHVG, Art. 40 Abs. 2 IVG, Art. 9 Abs. 2 und 5 Bst. a, Art. 10 Abs. 1 Bst. a Ziff. 3 und Bst. b Ziff. 2, Art. 11 Abs. 1 Bst. a und c ELG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Ziff. 5 - Art. 23 AHVG (gilt auch für Art. 24, Art. 36 Abs. 1, Art. 37 Abs. 1, Übergangsbestimmungen Bst. c AHVG und Art. 4 Abs. 1 Bst. aquinquies ELG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 14.088 · 28 févr. 2017

Promouvoir l'innovation dans les PME en leur permettant de constituer des provisions pour investir dans la recherche et le développement

Conseil national · 15.3138 · 27 févr. 2017

Renforcer le système de recherche automatisée de véhicules et de surveillance du trafic à la frontière du pays

Conseil national · 15.3131 · 27 févr. 2017

Coûts de réglementation. Accélérer l'informatisation des opérations douanières

Conseil national · 15.3119 · 27 févr. 2017

Coûts de réglementation. Harmoniser les procédures, les délais et les intervalles de paiement dans le domaine de l'imposition des entreprises

Conseil national · 15.3118 · 27 févr. 2017

Une marge de fluctuation pour plus d'équité fiscale

Conseil national · 15.3113 · 27 févr. 2017

RPT. Complément au rapport sur l'évaluation de l'efficacité

Conseil national · 15.3109 · 27 févr. 2017

Pas d'intérêts négatifs sur les avoirs du peuple

Conseil national · 15.3103 · 27 févr. 2017

Transparence fiscale pour les hauts salaires des managers

Conseil national · 15.3100 · 27 févr. 2017

Faut-il légiférer sur les trusts?

Conseil national · 15.3098 · 27 févr. 2017

Rapport sur la naissance, le développement et les effets de la concurrence fiscale en Suisse

Conseil national · 15.3096 · 27 févr. 2017

Abaisser le taux de TVA dans l'hôtellerie-restauration

Conseil national · 15.3075 · 27 févr. 2017

Préférence nationale pour l'emploi dans l'administration fédérale

Conseil national · 15.3025 · 27 févr. 2017

Rapport d'évaluation quadriennal du Conseil fédéral. Modification de la loi sur la péréquation financière

Conseil national · 15.3019 · 27 févr. 2017

FAIF. Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

Conseil national · 15.4259 · 27 févr. 2017

Montants de l'impôt fédéral direct versés par avance. Taux d'intérêt rémunératoire minimal

Conseil national · 16.3912 · 27 févr. 2017

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)

Conseil national · 16.064 · 27 févr. 2017

Art. 1 Abs. 2ter: Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)

Conseil national · 16.064 · 27 févr. 2017

Ziff. 13 BG über die Krankenversicherung: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 27 févr. 2017

Ziff. 4 - Art. 4a Abs. 1 Ziff. 11: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 27 févr. 2017

Ziff. 4 - Art. 4a Abs. 1 Ziff. 5: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 27 févr. 2017

Ziff. 4 Art. 4a Abs. 1 Ziff. 1: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 16.045 · 27 févr. 2017

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 16.049 · 16 déc. 2016

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures douanières de sécurité

Conseil national · 16.039 · 16 déc. 2016

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités (Convention des Nations Unies sur la transparence)

Conseil national · 16.037 · 16 déc. 2016

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Conseil national · 16.032 · 16 déc. 2016

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses annexes I à V

Conseil national · 16.030 · 16 déc. 2016

Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 16.027 · 16 déc. 2016

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 16.025 · 16 déc. 2016

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Conseil national · 15.085 · 16 déc. 2016

Vote final: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

Conseil national · 14.093 · 16 déc. 2016

Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 13.030 · 16 déc. 2016

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)

Conseil national · 12.057 · 16 déc. 2016

Vote final: Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte)

Conseil national · 11.449 · 16 déc. 2016

Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Conseil national · 09.530 · 16 déc. 2016

Introduction d'une assurance fédérale contre les séismes

Conseil national · 15.310 · 15 déc. 2016

Non aux clauses rétroactives dans les initiatives populaires

Conseil national · 14.471 · 15 déc. 2016

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

Conseil national · 16.053 · 15 déc. 2016

Art. 196 Ziff. 13 und 14: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

Conseil national · 16.053 · 15 déc. 2016

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.