Coûts de réglementation. Accélérer l'informatisation des opérations douanières

Conseil national · 27 févr. 2017, 19:49 · Objet 15.3119

Oui
130 (68 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Coûts de réglementation. Accélérer l'informatisation des opérations douanières

Objet parlementaire: Coûts de réglementation. Accélérer l'informatisation des opérations douanières (15.3119)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Total130 (68 %)61 (32 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 61

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national