Ziff. 4 - Art. 4a Abs. 1 Ziff. 11: Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017-2019

Conseil national · 27 févr. 2017, 16:41 · Objet 16.045Programme de stabilisation 2017-2019

Oui
93 (48 %)
Non
96 (50 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Maire Jacques-André

Au Bulletin officiel: Programme de stabilisation 2017-2019

Objet parlementaire: Programme de stabilisation 2017-2019 (16.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (89 %)7 (11 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)1
Groupe PDC0 (0 %)25 (93 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (48 %)96 (50 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 6

Non 96

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Abstention 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national