Abaisser le taux de TVA dans l'hôtellerie-restauration

Conseil national · 27 févr. 2017, 19:43 · Objet 15.3075

Oui
89 (47 %)
Non
97 (51 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Abaisser le taux de TVA dans l'hôtellerie-restauration

Objet parlementaire: Abaisser le taux de TVA dans l'hôtellerie-restauration (15.3075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical5 (16 %)23 (72 %)4 (13 %)1
Groupe PDC12 (44 %)15 (56 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total89 (47 %)97 (51 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe PDC 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 5

Non 97

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC 15

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 7

Abstention 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national