Voting record of Benoît Genecand

4'470 votes · 92.7 % took part · 87.1 % with the group majority

EDA - A231.0329 Bestimmte Aktionen der Entwicklungszusammenarbeit (gilt auch für 202/231.0326, A231. 0330, A231.0336, A231. 0338, A235.0110, 704/A231. 0202, A231.0210): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

National Council · 16.041 · Dec 7, 2016

Yes

Art. 4b: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

National Council · 16.041 · Dec 7, 2016

Yes

Personalausgaben (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. o): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

National Council · 16.041 · Dec 7, 2016

Yes

Personalausgaben (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. o): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

National Council · 16.041 · Dec 7, 2016

Yes

Informations- und Kommunikationstechnik (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. n): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

National Council · 16.041 · Dec 7, 2016

Yes

Personalausgaben (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. o): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

National Council · 16.041 · Dec 7, 2016

Yes

Beratung und externe Dienstleistungen (gilt auch für Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. m): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

National Council · 16.041 · Dec 7, 2016

Yes

4 EJPD - 420 Staatssekretariat für Migration A202.0156 Empfangs- und Verfahrenszentren. Betriebsaufgaben (gilt auch für A231.0153 Sozialhilfe sowie für Bundesbeschluss Ia Art. 4a, Art. 5 Abs. 3 und Art. 6 Abs. 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

National Council · 16.041 · Dec 7, 2016

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 16.056 · Dec 6, 2016

Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 16.056 · Dec 6, 2016

Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 16.056 · Dec 6, 2016

Yesagainst the group

Art. 14 Abs. 3: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 16.056 · Dec 6, 2016

Yes

Art. 7 (gilt auch für Art. 15a, Art. 16 Abs. 2, Art. 19a - 19c, und Art. 24a): Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 16.056 · Dec 6, 2016

Art. 16 Abs. 2 (gilt auch für Art. 19b und 19c Abs. 1 und 2): Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 16.056 · Dec 6, 2016

Yes

Art. 6 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

National Council · 16.056 · Dec 6, 2016

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

National Council · 16.040 · Dec 6, 2016

Yes

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

National Council · 16.040 · Dec 6, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève

National Council · 16.036 · Dec 5, 2016

Yes

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève

National Council · 16.036 · Dec 5, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

National Council · 15.085 · Dec 5, 2016

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

National Council · 15.085 · Dec 5, 2016

Yes

Art. 61a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Dec 5, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 2 (gilt auch für Art. 17a - 17f, Art. 18 - 20, Art. 21 Art. 21abis, Art. 25 Abs. 1 Bst. c und Abs. 2, Art. 26, Art. 40 Abs. 1, Art. 83 Abs. 1 und Art. 117a; Art. 60 und 66 AsylG; Art. 29a und 39 AVG): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Dec 5, 2016

Abstainedagainst the group

National Council · 16.027 · Dec 5, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 21a Abs. 5: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Dec 5, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 21a Abs. 4 - 4. Satz: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Dec 5, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 21a Abs. 4 - 3. Satz: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Dec 5, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 21a Abs. 4 - 2. Satz: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Dec 5, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 21a Abs. 4 - 2. Satz: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Dec 5, 2016

Yes

Art. 21a Abs. 3: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Dec 5, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 21a Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Dec 5, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 21a Abs. 2: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Dec 5, 2016

Abstainedagainst the group

Art. 21a Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Dec 5, 2016

Abstainedagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire

National Council · 16.058 · Dec 5, 2016

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire

National Council · 16.058 · Dec 5, 2016

Yes

Internements. Dans le doute, pas de libération conditionnelle

National Council · 13.462 · Dec 1, 2016

Noagainst the group

Application de la loi sur la protection des eaux. Tenir compte de la réalité dans le terrain

National Council · 13.455 · Dec 1, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral III relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014 à 2020

National Council · 16.042 · Dec 1, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016

National Council · 16.042 · Dec 1, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2016

National Council · 16.042 · Dec 1, 2016

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2017