606 Eidgenössische Zollverwaltung A231.0173 Ausfuhrbeiträge für landwirstchaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 30 nov. 2016, 12:29 · Objet 16.041Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Oui
118 (63 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Hadorn (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Objet parlementaire: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 (16.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical21 (68 %)10 (32 %)0 (0 %)2
Groupe PDC27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (63 %)68 (36 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe PDC 27

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 1

Non 68

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe vert'libéral 5

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national