Jasmin Hutter-Hutter / Voting record

Voting record of Jasmin Hutter-Hutter

3'209 votes · 79.8 % took part · 93.7 % with the group majority

Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

National Council · 09.3470 · Jun 4, 2009

No
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"

National Council · 08.074 · Jun 4, 2009

Yes
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

National Council · 08.073 · Jun 4, 2009

Yes
Art. 1a et 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"

National Council · 08.073 · Jun 4, 2009

Yes
Inscrire la mention de donneur d'organes sur les documents officiels

National Council · 07.3383 · Jun 3, 2009

No
Représentation adéquate des deux sexes dans les tribunaux fédéraux

National Council · 07.3372 · Jun 3, 2009

No
Protection des témoins et des proches de personnes ayant avoué en matière de justice pénale internationale

National Council · 07.3329 · Jun 3, 2009

No
Réintroduction des courtes peines privatives de liberté

National Council · 09.3450 · Jun 3, 2009

Yes
Réprimer le recours aux services sexuels de prostituées mineures

National Council · 09.3449 · Jun 3, 2009

No
Inefficacité des peines pécuniaires avec sursis

National Council · 09.3444 · Jun 3, 2009

Yes
Réintégration des condamnés

National Council · 09.3443 · Jun 3, 2009

No
Suppression du sursis partiel à l'exécution des peines de plus de deux ans

National Council · 09.3428 · Jun 3, 2009

Yes
Prolongation du délai de révocation en cas d'échec de la mise à l'épreuve

National Council · 09.3427 · Jun 3, 2009

Yes
Service de lutte contre la violence. Augmentation de l'effectif du personnel

National Council · 09.3426 · Jun 3, 2009

No
Code pénal. Rapport sur les besoins et la planification des lieux d'exécution des mesures thérapeutiques et des internements

National Council · 09.3423 · Jun 3, 2009

No
Interdiction des jeux violents

National Council · 09.3422 · Jun 3, 2009

Noagainst the group
Viols d'enfants de moins de 12 ans. Alourdir la peine

National Council · 09.3418 · Jun 3, 2009

Yes
Viols. Alourdir les peines

National Council · 09.3417 · Jun 3, 2009

Yes
Campagne nationale de prévention et de lutte contre la violence

National Council · 09.3412 · Jun 3, 2009

No
Protection contre la violence. Elaborer une loi fédérale

National Council · 09.3411 · Jun 3, 2009

No
Modification des conditions d'inscription au casier judiciaire

National Council · 09.3398 · Jun 3, 2009

Yes
Non-discrimination du fait de l'identité sexuelle

National Council · 09.3395 · Jun 3, 2009

No
Actes de violence et infractions contre le patrimoine. Ajuster les sanctions pénales

National Council · 09.3379 · Jun 3, 2009

No
Loi sur l'aide aux victimes

National Council · 09.3378 · Jun 3, 2009

No
Fourchette des peines. Etudier la pratique des tribunaux

National Council · 09.3366 · Jun 3, 2009

Yes
Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises

National Council · 09.3365 · Jun 3, 2009

No
Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution

National Council · 09.3339 · Jun 3, 2009

Yes
Droit pénal. Responsabilisation des mineurs

National Council · 09.3314 · Jun 3, 2009

Yes
Code pénal. Ne plus solliciter l'accord de l'auteur d'une infraction pour l'accomplissement d'un travail d'intérêt général

National Council · 09.3313 · Jun 3, 2009

Yes
Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006

National Council · 09.3312 · Jun 3, 2009

Yes
Mettre en place des procédures rapides pour juger les auteurs d'infractions qui sont passés aux aveux ou qui ont été pris en flagrant délit

National Council · 09.3311 · Jun 3, 2009

Yes
Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

National Council · 09.3300 · Jun 3, 2009

Yes
Revenir au régime des peines appliqué jusqu'à fin 2006

National Council · 09.3299 · Jun 3, 2009

Yes
Suivi des délinquants agissant sous l'effet d'une pulsion

National Council · 09.3246 · Jun 3, 2009

Yes
Abolition du sursis à l'exécution d'un travail d'intérêt général

National Council · 09.3233 · Jun 3, 2009

Yes
Abolition de la peine pécuniaire

National Council · 09.3223 · Jun 3, 2009

Yes
Traiter les violences domestiques soit comme des infractions poursuivies d'office, soit comme des infractions poursuivies sur plainte

National Council · 09.3169 · Jun 3, 2009

Yes
Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire

National Council · 09.3072 · Jun 3, 2009

No
Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation

National Council · 09.3057 · Jun 3, 2009

No
Stratégie nationale de prévention de la criminalité

National Council · 08.4011 · Jun 3, 2009

No
Mesures contre des excès de vitesse dangereux pour des tiers

National Council · 08.3951 · Jun 3, 2009

No
Bridage des véhicules à 120 kilomètres à l'heure

National Council · 08.3902 · Jun 3, 2009

No
Enregistrement et cumul des amendes d'ordre en cas d'infraction routière

National Council · 08.3888 · Jun 3, 2009

No
Investigations secrètes avant l'ouverture d'une procédure pénale

National Council · 08.3841 · Jun 3, 2009

Yes
Fin de l'anonymat dans les forums de discussion

National Council · 08.3825 · Jun 3, 2009

No
Prostitution des mineurs. Un vide juridique à combler

National Council · 08.3824 · Jun 3, 2009

No
Interdiction des services avertissant les chauffards

National Council · 08.3811 · Jun 3, 2009

No
Prescription des délits économiques

National Council · 08.3806 · Jun 3, 2009

No
Délinquants juvéniles. Relèvement de l'âge maximum de placement

National Council · 08.3797 · Jun 3, 2009

Yes
Protection de l'enfant face à la maltraitance et aux abus sexuels

National Council · 08.3790 · Jun 3, 2009

No
Via sicura. Rendre les boîtes noires obligatoires

National Council · 08.3785 · Jun 3, 2009

No
Répression des accidents dus à des chauffards

National Council · 08.3784 · Jun 3, 2009

No
Halte aux chauffards et à leurs rodéos insensés

National Council · 08.3776 · Jun 3, 2009

No
Alourdir la peine encourue en cas de pornographie enfantine

National Council · 08.3609 · Jun 3, 2009

Yes
Mesures à l'encontre des trafiquants de drogue étrangers titulaires d'un permis B ou C

National Council · 08.3501 · Jun 3, 2009

Yes
Harcèlement obsessionnel

National Council · 08.3495 · Jun 3, 2009

Yes
Modification de l'article 152 du Code pénal

National Council · 08.3341 · Jun 3, 2009

No
Pour une lutte efficace contre la délinquance dans les régions frontalières

National Council · 08.3268 · Jun 3, 2009

Yes
Améliorer la sécurité en renforçant la couverture policière de base

National Council · 08.3208 · Jun 3, 2009

Yes
Durcissement du cadre pénal en cas de lésions corporelles intentionnelles

National Council · 08.3131 · Jun 3, 2009

Yes
Expulsion des étrangers qui refusent de s'intégrer

National Council · 08.3094 · Jun 3, 2009

Yes
Protection des jeunes contre la victimisation sexuelle dans les forums de discussion

National Council · 08.3051 · Jun 3, 2009

No
Créer un registre national pour les pédophiles récidivistes

National Council · 08.3033 · Jun 3, 2009

Yes
Culture de chanvre. Renverser le fardeau de la preuve

National Council · 07.3904 · Jun 3, 2009

Yes
Interdiction des jeux électroniques violents

National Council · 07.3870 · Jun 3, 2009

No
Droit pénal des mineurs. Prise en charge éducative et thérapeutique jusqu'à 25 ans

National Council · 07.3847 · Jun 3, 2009

Yes
Lutte contre le terrorisme

National Council · 07.3751 · Jun 3, 2009

Yes
Cybercriminalité. Davantage de spécialistes auprès des autorités d'enquête de la Confédération

National Council · 07.3750 · Jun 3, 2009

No
Exécution des peines. Faire mieux pour moins cher

National Council · 07.3710 · Jun 3, 2009

Yes
Cybercriminalité

National Council · 07.3689 · Jun 3, 2009

No
Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet

National Council · 07.3628 · Jun 3, 2009

No
Enregistrement obligatoire des cartes d'accès sans fil à prépaiement

National Council · 07.3627 · Jun 3, 2009

No
Cybercriminalité. Combler les lacunes du droit pénal

National Council · 07.3510 · Jun 3, 2009

No
Stratégie nationale de lutte contre la criminalité par Internet

National Council · 08.3100 · Jun 3, 2009

No
Utilisation en Suisse des capitaux de la Poste

National Council · 09.404 · Jun 2, 2009

Yes
Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

National Council · 08.492 · Jun 2, 2009

Yes
Entreprises d'électricité. Publicité des rémunérations

National Council · 08.483 · Jun 2, 2009

Yes
Motion d'ordre du groupe libéral-radical (biffer la motion 09.3470 de l'ordre du jour du 4 juin 2009): Résoudre les problèmes de financement des projets FTP dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle

National Council · 09.3470 · Jun 2, 2009

Yes
Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

National Council · 02.473 · Jun 2, 2009

No
Art. 70, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Yes
Art. 70, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Yes
Art. 70, al. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

No
Art. 66b, al. 5: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Yes
Art. 66b, al. 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

No
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Yes
Art. 41, al. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

National Council · 08.027 · Jun 2, 2009

Abstained
Séparation claire des intérêts dans l'assurance-maladie obligatoire

National Council · 08.474 · May 28, 2009

Abstainedagainst the group
Protection civile. Réduction des jours de service

National Council · 08.455 · May 28, 2009

No
Economie d'énergie dans la distribution d'eau de table

National Council · 08.451 · May 28, 2009

Yes
Interdiction des entreprises privées de sécurité et refonte dans une régie fédérale

National Council · 08.440 · May 28, 2009

Yes
Fixation de délais contraignants pour le traitement des procédures judiciaires et des procédures de recours

National Council · 08.424 · May 28, 2009

No
Egalité de traitement dans les cas de déficit

National Council · 07.473 · May 28, 2009

Yes
Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

National Council · 09.3016 · May 28, 2009

No
Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 09.3016 en catégorie IIIb au lieu de la catégorie IV): Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

National Council · 09.3016 · May 28, 2009

No
Protection renforcée des victimes de la traite des femmes

National Council · 09.3011 · May 28, 2009

No
Droit d'auteur. Moins de procès, davantage d'argent pour les ayants droit

National Council · 08.3589 · May 28, 2009

No
Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

National Council · 08.501 · May 28, 2009

Yes
I, Art. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

National Council · 08.501 · May 28, 2009

Yes
Pas de naturalisation sans de bonnes connaissances orales et écrites de la langue de sa commune

National Council · 08.468 · May 28, 2009

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

National Council · 06.414 · May 28, 2009

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.