Beat Jans / Voting record

Voting record of Beat Jans

12'779 votes · 95.8 % took part · 98.0 % with the group majority

Créer une base légale pour les sites naturels inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco

National Council · 17.3685 · Sep 12, 2019

No
Impact des voitures de tourisme sur l'environnement. Enquêtes modernes et prospectives

National Council · 19.3374 · Sep 12, 2019

Yes
Smart ZIZA. Pour une conception optimisée des zones industrielles et artisanales

National Council · 19.3299 · Sep 12, 2019

Yes
Déclaration des émissions de CO2 lors de l'achat d'un billet d'avion

National Council · 19.3047 · Sep 12, 2019

Yes
Mozione d'ordine Aeschi Thomas: trattamento dell'ogetto 18.067 durante la sessione autunnale: Motion d'ordre

National Council · Sep 12, 2019

No
Ne pas interdire les langues nationales pour les vols à vue non commerciaux

National Council · 19.3531 · Sep 12, 2019

Noagainst the group
Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Assouplissement de la réalisation de dépôts de bois rond en forêt

National Council · 18.3715 · Sep 12, 2019

No
Art. 1 e 3 - allegato, posizione "Burgdorf": Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

National Council · 18.065 · Sep 12, 2019

No
Art. 13 cpv. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

National Council · 17.052 · Sep 12, 2019

Yes
Art. 11 cpv. 5: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

National Council · 17.052 · Sep 12, 2019

Yes
Art. 7a cpv. 2 lett. c: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

National Council · 17.052 · Sep 12, 2019

Yes
De la parole à l'acte. Supprimer la redevance de radio-télévision pour les entreprises

National Council · 18.405 · Sep 11, 2019

No
L'éducation à la citoyenneté est une prestation d'intérêt public

National Council · 17.516 · Sep 11, 2019

Yes
Art. 2 - Votazione sulla raccomandazione di voto: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»

National Council · 18.052 · Sep 11, 2019

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant un «Congé parental de 38 semaines» (contre-projet à l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille») (Projet de la minorité Reynard de la CSEC du 15.08.2019)

National Council · 18.052 · Sep 11, 2019

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.441 · Sep 11, 2019

Yes
Votazione sulla questione di concetto: Concetto 1 (congedo paternale) - Concetto 2 (congedo di paternità): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.441 · Sep 11, 2019

Yes
Art. 16n: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.441 · Sep 11, 2019

No
Art. 16i cpv. 1 lett. a (la votazione vale anche per l'art. 16j cpv. 1 e per il Codice delle obbligazioni art. 329g cpv. 1 e 2): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.441 · Sep 11, 2019

No
Art. 16k cpv. 2 (la votazione vale anche per l'art. 27 cpv. 2 e per il Codice delle obbligazioni art. 329g cpv. 1): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.441 · Sep 11, 2019

No
Art. 16k cpv. 2 (la votazione vale anche per l'art. 27 cpv. 2 e per il Codice delle obbligazioni art. 329g cpv. 1): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.441 · Sep 11, 2019

No
Titolo (Concetto congedo parentale) (la votazione vale anche per diverse disposizioni e modifiche di altri atti normativi): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.441 · Sep 11, 2019

No
Titolo (Concetto congedo parentale) (la votazione vale anche per diverse disposizioni e modifiche di altri atti normativi): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.441 · Sep 11, 2019

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.441 · Sep 11, 2019

Yes
cifra romana III cpv. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

National Council · 18.047 · Sep 11, 2019

No
art. 55a cpv. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

National Council · 18.047 · Sep 11, 2019

No
art. 55a cpv. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

National Council · 18.047 · Sep 11, 2019

Yes
art. 55a cpv. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

National Council · 18.047 · Sep 11, 2019

Yes
art. 36a titolo e cpv. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

National Council · 18.047 · Sep 11, 2019

No
Conférer aux créanciers ordinaires une action directe en responsabilité contre les dirigeants d'une société qui leur causent un dommage

National Council · 17.3760 · Sep 10, 2019

Yes
Stopper les faillites en chaîne. Empêcher les champions de l'insolvabilité organisée de nuire à nouveau

National Council · 17.3759 · Sep 10, 2019

Yes
Faillites en chaîne. Empêcher le commerce avec des entreprises surendettées

National Council · 17.3758 · Sep 10, 2019

Yes
Une sanction pénale contre les auteurs de poursuites malveillantes

National Council · 17.3740 · Sep 10, 2019

Abstainedagainst the group
Harcèlement de rue. Evaluer l'ampleur du phénomène et les mesures possibles pour le combattre

National Council · 17.3704 · Sep 10, 2019

Yes
Drame des réfugiés en Méditerranée. Mettre en place des corridors légaux et sécurisés pour les migrants et les personnes en fuite

National Council · 17.3690 · Sep 10, 2019

Yes
Halte à l'expansion de l'islam radical en Suisse!

National Council · 17.3681 · Sep 10, 2019

No
Permettre à nouveau aux cantons de publier les faits d'état civil

National Council · 17.3662 · Sep 10, 2019

No
Pour un droit de la propriété par étages moderne et pragmatique

National Council · 19.3347 · Sep 10, 2019

Yes
Centre de compétence pour le fédéralisme. Participation au financement de base

National Council · 19.3008 · Sep 10, 2019

Yes
Art. 16 cpv. 2: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

National Council · 18.049 · Sep 10, 2019

No
Art. 13 (vale anche per l'art. 14 cpv. 2 e 5, art. 15 cpv. 1 lett. g, k e l, art. 17, art 19 cpv. 1 e 2, sezione 7, art. 25, 25a, 25b, 25c, 25d, 26, art. 27 cpv. 1, art. 29 cpv. 1 e 2bis): Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

National Council · 18.049 · Sep 10, 2019

Did not take part
Art. 12 cpv. 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

National Council · 18.049 · Sep 10, 2019

No
Art. 12 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

National Council · 18.049 · Sep 10, 2019

No
Art. 12 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

National Council · 18.049 · Sep 10, 2019

No
Art. 10 cpv. 3: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

National Council · 18.049 · Sep 10, 2019

No
Art. 10 cpv. 1: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

National Council · 18.049 · Sep 10, 2019

No
Art. 10 cpv. 1: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

National Council · 18.049 · Sep 10, 2019

No
Rémunération des droits d'auteur. Situation juridique et pratique de SUISA

National Council · 19.3956 · Sep 10, 2019

Yes
Art. 19 cp. 1 lett. d: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

National Council · 17.069 · Sep 10, 2019

No
Art. 13 cpv. 2 lett. d: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

National Council · 17.069 · Sep 10, 2019

Yesagainst the group
Vote on the whole: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

National Council · 17.405 · Sep 9, 2019

Yes
Cifra IV cpv. 2: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

National Council · 17.405 · Sep 9, 2019

Yes
Cifra II, Legge sul CO2, art. 29 cpv. 2bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

National Council · 17.405 · Sep 9, 2019

No
Cifra II, Legge sul CO2, art. 26 cpv. 3bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

National Council · 17.405 · Sep 9, 2019

No
Cifra II, Legge sul CO2, art. 26 cpv. 2bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

National Council · 17.405 · Sep 9, 2019

No
Cifra II, Legge sul CO2, art. 10a cpv. 2: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

National Council · 17.405 · Sep 9, 2019

No
Cifra II, Legge sul CO2, art. 10 cpv. 1bis e 2bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

National Council · 17.405 · Sep 9, 2019

No
Cifra II, Legge sul CO2, art. 3 cpv. 1bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

National Council · 17.405 · Sep 9, 2019

No
Cifra II, Legge sul CO2, art. 3 cpv. 1bis: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

National Council · 17.405 · Sep 9, 2019

Did not take part
Entering into the matter: Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2

National Council · 17.405 · Sep 9, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au crédit d’ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3)

National Council · 18.097 · Sep 9, 2019

Yes
Arrêté fédéral relatif au crédit d’ensemble pour la réalisation de la 2e étape de la 3e correction du Rhône (R3)

National Council · 18.097 · Sep 9, 2019

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Turquie et de l’accord agricole entre la Suisse et la Turquie

National Council · 18.090 · Jun 21, 2019

No
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

National Council · 18.089 · Jun 21, 2019

Abstained
Final vote: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

National Council · 18.087 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)

National Council · 18.087 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

National Council · 18.084 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)

National Council · 18.083 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

National Council · 18.082 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 18.078 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

National Council · 18.075 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

National Council · 18.066 · Jun 21, 2019

No
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe du 3 juillet 2016 sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

National Council · 18.059 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Bulgarie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 18.058 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’approbation du Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

National Council · 18.048 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

National Council · 18.029 · Jun 21, 2019

No
Final vote: Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) (Suppression du délai d’échange des billets de banque)

National Council · 18.025 · Jun 21, 2019

No
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (modification de la loi sur le droit d’auteur)

National Council · 17.069 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

National Council · 17.069 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l'approbation du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics de l'OMC

National Council · 17.020 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 17.019 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur les compétences en matière de conclusion, de modification et de dénonciation des traités internationaux

National Council · 16.456 · Jun 21, 2019

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Renforcement de la qualité et de l’économicité)

National Council · 15.083 · Jun 21, 2019

Yes
En face, il y a toujours un être humain. Appels en faveur de la protection des réfugiés

National Council · 18.2025 · Jun 21, 2019

No
Propagande et ingérence turques : halte aux pratiques de Recep Tayyip Erdogan

National Council · 18.2024 · Jun 21, 2019

Yes
Droit de visite pour les grands-parents

National Council · 18.2012 · Jun 21, 2019

Yes
Lèse-majesté. Abroger l'article 296 CP

National Council · 16.430 · Jun 21, 2019

No
Modification de la loi sur les étrangers. Renforcement des contraintes et de l'application de la législation en vigueur concernant l'intégration, l'aide sociale, la scolarité obligatoire et les sanctions pénales

National Council · 16.307 · Jun 21, 2019

No
Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allègement de l'exécution d'une peine

National Council · 13.430 · Jun 21, 2019

Yes
Pour l'introduction d'un congé rémunéré pour les parents d'enfants gravement malades

National Council · 10.322 · Jun 21, 2019

No
Reconnaître aux proches aidants un droit systématique à des bonifications pour tâches d'assistance en cas d'impotence reconnue de la personne prise en charge

National Council · 15.424 · Jun 21, 2019

No
Négociations complémentaires au sujet de l'accord institutionnel avec l'UE

National Council · 19.3420 · Jun 20, 2019

Yes
Lancement d'un programme visant à donner un élan à la numérisation dans les universités fédérales et cantonales, dans les hautes écoles spécialisées et dans les domaines de la formation professionnelle et de la formation continue

National Council · 19.3010 · Jun 20, 2019

Yes
Programme d'impulsion visant à diffuser des projets de numérisation innovants dans le domaine de la formation

National Council · 19.3009 · Jun 20, 2019

Yes
Vale anche per le iv. pa.: 17.514 e 17.515: Modernisation des modalités de calcul du rendement admissible en droit du bail

National Council · 17.491 · Jun 20, 2019

No
Révision des règles applicables à la fixation des loyers des habitations et des locaux commerciaux

National Council · 18.4101 · Jun 20, 2019

Yes
Pour un accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis

National Council · 18.3797 · Jun 20, 2019

No
Art. 2: Arrête féderal relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse»

National Council · 19.025 · Jun 20, 2019

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant la réduction des apports de substances issus de l’agriculture (Contre-projet à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse») (Projet de la minorité Bertschy du 16.05.2019)

National Council · 19.025 · Jun 20, 2019

No
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

National Council · 18.096 · Jun 20, 2019

No

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.