Beat Jans / Voting record

Voting record of Beat Jans

12'779 votes · 95.8 % took part · 98.0 % with the group majority

Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

National Council · 18.096 · Jun 20, 2019

No
Motion to refer back: Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactiques. Initiative populaire

National Council · 18.096 · Jun 20, 2019

No
Vote on the whole: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

National Council · 18.090 · Jun 19, 2019

No
Art. 1 cvp. 1bis: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

National Council · 18.090 · Jun 19, 2019

No
Motion to refer back: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation

National Council · 18.090 · Jun 19, 2019

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

National Council · 18.089 · Jun 19, 2019

Abstained
Art. 1 cpv. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur

National Council · 18.089 · Jun 19, 2019

No
Proposta della conferenza di conciliazione: Art. 11 lett. f, art. 29 cpv. 1 e 2, art. 35 lett. s: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 17.019 · Jun 19, 2019

Abstainedagainst the group
Art. 9: Proposta della conferenza di conciliazione: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

National Council · 18.082 · Jun 19, 2019

Yes
Art. 13 cpv. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

National Council · 17.052 · Jun 19, 2019

Yes
Art. 11 cpv. 5: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

National Council · 17.052 · Jun 19, 2019

Yes
Art. 7a cpv. 2 lett. c: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

National Council · 17.052 · Jun 19, 2019

No
Art. 7a cpv. 1 lett. bter: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

National Council · 17.052 · Jun 19, 2019

No
Votazione all'art. 4: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

National Council · 17.052 · Jun 19, 2019

Yes
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

National Council · 18.065 · Jun 19, 2019

No
Vale anche per le iniziative parlamentari 18.450 Rytz Regula, 18.451 Landolt, 18.456 Jans ep 18.457 Rösti: La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée

National Council · 18.448 · Jun 18, 2019

No
Remplacer le vote électronique par l'envoi électronique

National Council · 19.3294 · Jun 18, 2019

Yes
Explications du Conseil fédéral et autres informations de la Confédération en langage simplifié

National Council · 18.4395 · Jun 18, 2019

Yes
Partage de postes exécutifs à la Confédération

National Council · 18.4342 · Jun 18, 2019

Yes
L'administration est-elle l'autorité suprême de l'Etat?

National Council · 18.4050 · Jun 18, 2019

Yes
Envoyer le matériel de vote à tous les habitants du pays

National Council · 18.3876 · Jun 18, 2019

Yes
Brochure des "Explications du Conseil fédéral". Pour une présentation équitable

National Council · 18.3768 · Jun 18, 2019

No
Coup de balai dans le droit fédéral

National Council · 17.4159 · Jun 18, 2019

No
Envoi de la brochure easyvote aux jeunes citoyens de toutes les communes de Suisse

National Council · 17.4046 · Jun 18, 2019

Yes
Former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail

National Council · 15.3653 · Jun 18, 2019

Yes
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires entre la Suisse et l'Italie

National Council · 14.3035 · Jun 18, 2019

Yes
Stratégie visant à réduire la dépendance des jeunes et des jeunes adultes de l'aide sociale

National Council · 14.3890 · Jun 18, 2019

No
Agenda numérique en matière de santé. Identifier les chances et les risques

National Council · 17.3435 · Jun 18, 2019

No
Entering into the matter: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

National Council · 15.438 · Jun 18, 2019

No
Vote on the whole: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

National Council · 14.422 · Jun 18, 2019

No
Art. 26 cpv. 5 (Legge sulle foreste): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

National Council · 14.422 · Jun 18, 2019

No
Art. 152 cpv. 4 (vale anche per l'art. 153 cpv. 3) (Legge sull'agricultura): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

National Council · 14.422 · Jun 18, 2019

No
Art. 29f cpv. 3 (Legge sulla protazione dell'ambiente): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

National Council · 14.422 · Jun 18, 2019

No
Art. 5 cpv. 5 (Legge federale sull'energia nucleare): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

National Council · 14.422 · Jun 18, 2019

No
Art. 30 (Legge sui valori patrimoniali di provenzienza illecita): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

National Council · 14.422 · Jun 18, 2019

No
Art. 13 cpv. 1 lett. ebis (vale anche per l'art. 13a cpv. 1 lett. bbis) (Legge sulle pubblicazioni ufficiali): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

National Council · 14.422 · Jun 18, 2019

No
Art. 71 lett. bbis (vale anche per l'art. 129b cpv. 2 a 4): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

National Council · 14.422 · Jun 18, 2019

Yes
Entering into the matter: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

National Council · 14.422 · Jun 18, 2019

No
Droit de regard de l'Assemblée fédérale en matière de sanctions internationales

National Council · 18.439 · Jun 17, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II relatif au crédit d’engagement pour la première phase du raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV)

National Council · 19.007 · Jun 17, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2019

National Council · 19.007 · Jun 17, 2019

Yes
Art. 3 - Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2019

National Council · 19.007 · Jun 17, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 2018

National Council · 19.003 · Jun 17, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2018

National Council · 19.003 · Jun 17, 2019

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2018

National Council · 19.003 · Jun 17, 2019

Yes
Journée d'information de l'armée. Obligation d'y participer également pour les femmes

National Council · 18.4303 · Jun 14, 2019

No
Se conformer enfin au principe de la maturité du projet d'acquisition en matière de biens militaires

National Council · 18.4287 · Jun 14, 2019

Yes
Activité physique et sportive quotidienne pour les enfants et les jeunes

National Council · 18.3846 · Jun 14, 2019

Yes
Poudrière de Mitholz. Vider définitivement l'ancien dépôt de munitions

National Council · 18.3798 · Jun 14, 2019

Yes
Une sanction pénale contre le port à l'armée d'insignes communautaristes ou d'Etats étrangers

National Council · 18.3680 · Jun 14, 2019

No
Promouvoir le service militaire est la responsabilité de l'Etat

National Council · 18.3314 · Jun 14, 2019

No
KFOR. Une stratégie cohérente pour l'Europe du Sud-Est

National Council · 18.3278 · Jun 14, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé

National Council · 18.088 · Jun 14, 2019

Yes
Art. 1 (votazione alla regola del freno alle spese): Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé

National Council · 18.088 · Jun 14, 2019

Yes
Trattamento nel quadro del progetto 18.085: Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Etendre le droit à une réduction à toute la durée du service effectué par les membres de la protection civile

National Council · 14.3590 · Jun 14, 2019

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 18.085 · Jun 14, 2019

Yes
Art. 61 (le votazioni valgono anche per gli art. 62, 63, 64 e 66): Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 18.085 · Jun 14, 2019

No
Art. 61 (le votazioni valgono anche per gli art. 62, 63, 64 e 66): Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 18.085 · Jun 14, 2019

No
Art. 31 cpv. 8 lett. b: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 18.085 · Jun 14, 2019

No
Art. 31 cpv. 6 (la votatizone vale anche per l'art. 32): Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 18.085 · Jun 14, 2019

Yes
Art. 21a (nuovo): Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 18.085 · Jun 14, 2019

No
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

National Council · 18.085 · Jun 14, 2019

Yes
Pour une application rigoureuse du droit pénal. Suppression de la clause qui protège les auteurs d'une infraction passible de l'expulsion

National Council · 18.425 · Jun 13, 2019

Yes
Reconnaître le syndrome d'épuisement professionnel (burn-out) comme maladie professionnelle

National Council · 18.416 · Jun 13, 2019

No
Plafonner l'aide sociale pour les étrangers

National Council · 18.415 · Jun 13, 2019

Yes
Dénonciation spontanée non punissable. Certains articles de loi peuvent être abrogés

National Council · 18.414 · Jun 13, 2019

No
Rendre publics les liens d'intérêts des juges et des procureurs

National Council · 17.3455 · Jun 13, 2019

No
Faire toute la transparence sur les activités de lobbyisme de l'administration

National Council · 17.3423 · Jun 13, 2019

No
Centres de rétention pour les étrangers devant être expulsés

National Council · 17.3390 · Jun 13, 2019

No
Le passeport des pédophiles doit leur être retiré

National Council · 17.3375 · Jun 13, 2019

No
Retrait de la nationalité suisse aux naturalisés qui ont commis des crimes graves

National Council · 17.3284 · Jun 13, 2019

No
Supprimer en droit toute référence au sexe, pour assurer l'égalité de tous devant la loi

National Council · 18.3690 · Jun 13, 2019

Yes
Réforme de la peine privative de liberté "à vie" pour les infractions particulièrement graves

National Council · 18.3531 · Jun 13, 2019

No
Etude sur l'évolution de l'addiction aux jeux d'argent

National Council · 18.3476 · Jun 13, 2019

Yes
Entering into the matter: Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

National Council · 16.077 · Jun 13, 2019

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les compétences en matière de conclusion, de modification et de dénonciation des traités internationaux

National Council · 16.456 · Jun 13, 2019

Yes
Art. 7a cpv. 1bis: Arrêté fédéral sur les compétences en matière de dénonciation des traités internationaux (Projet du Conseil fédéral du 15.08.2018)

National Council · 16.456 · Jun 13, 2019

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur les compétences en matière de dénonciation des traités internationaux (Projet du Conseil fédéral du 15.08.2018)

National Council · 16.456 · Jun 13, 2019

Yes
Développement de la mobilité ferroviaire internationale. Adapter en temps utile aux changements les contrôles à la frontière effectués par le Corps des gardes-frontière

National Council · 17.4177 · Jun 12, 2019

No
Paradise Papers. Prise en compte autonome de la liste noire des juridictions fiscales non coopératives

National Council · 17.4139 · Jun 12, 2019

Yes
Transparence dans l'administration

National Council · 17.4127 · Jun 12, 2019

No
TVA. Permettre l'établissement d'un décompte semestriel même dans la méthode de décompte effective

National Council · 17.4126 · Jun 12, 2019

No
Publicité pour les spiritueux. Maintenir un système qui a fait ses preuves

National Council · 17.4123 · Jun 12, 2019

No
Administration fédérale. Mise en place d'un "fellowship programme" dans le domaine de l'innovation

National Council · 18.4217 · Jun 12, 2019

Yes
Art. 18a (Legge sull'assistenza amministrativa fiscale): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

National Council · 18.082 · Jun 12, 2019

No
Art. 15 cpv. 2 (Legge sull'assistenza amministrativa fiscale): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

National Council · 18.082 · Jun 12, 2019

Did not take part
Art. 1 cpv. 2 (Disposizione transitorie; vale per tutte le disposizioni transitorie nonchè per la cifra II cpv. 2): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

National Council · 18.082 · Jun 12, 2019

Did not take part
Art. 697j cpv. 4 (CO) (vale anche per l'art. 790 cpv. 4, CO): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

National Council · 18.082 · Jun 12, 2019

No
Art. 59: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 17.019 · Jun 12, 2019

No
Art. 41 cpv. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 17.019 · Jun 12, 2019

No
Art. 29 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 17.019 · Jun 12, 2019

Yes
Art. 24 cpv. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 17.019 · Jun 12, 2019

No
Art. 11 lett. f (vale anche per l'art. 35 lett. s): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 17.019 · Jun 12, 2019

Did not take part
La composition du Bureau du Conseil national doit dépendre de la force numérique des groupes parlementaires

National Council · 18.412 · Jun 11, 2019

Yes
Assurances privées. Pour des expertises médicales sans conflits d'intérêts

National Council · 18.410 · Jun 11, 2019

No
Autoriser tous les médecins reconnus à procéder aux examens relevant de la médecine du trafic

National Council · 17.524 · Jun 11, 2019

Yes
Pour une flexibilisation des rentes LPP

National Council · 17.521 · Jun 11, 2019

Yes
Mesures contre les procédures dilatoires introduites en matière d'asile devant le Tribunal administratif fédéral

National Council · 17.519 · Jun 11, 2019

Yes
Mettre temporairement fin au regroupement familial en ce qui concerne les personnes admises à titre provisoire

National Council · 17.513 · Jun 11, 2019

Yes
Requérants d'asile récalcitrants. Limiter les dépenses

National Council · 17.512 · Jun 11, 2019

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.