Une sanction pénale contre le port à l'armée d'insignes communautaristes ou d'Etats étrangers

Conseil national · 14 juin 2019, 14:43 · Objet 18.3680

Oui
60 (34 %)
Non
115 (65 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total60 (34 %)115 (65 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Non 115

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 20

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national