Eric Nussbaumer / Voting record

Voting record of Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93.6 % took part · 97.1 % with the group majority

Art. 30d, Abs. 1 und 3: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 20.433 · May 3, 2023

Art. 30d, Abs. 1 und 3: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 20.433 · May 3, 2023

Art. 30b Abs. 4: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 20.433 · May 3, 2023

Art. 30b Abs. 2 Bst. c (neu): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 20.433 · May 3, 2023

Art. 30a: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 20.433 · May 3, 2023

Art. 30a: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 20.433 · May 3, 2023

Art. 10h Abs. 3: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 20.433 · May 3, 2023

Art. 10h Abs. 2: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 20.433 · May 3, 2023

Art. 10h Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 20.433 · May 3, 2023

Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring

National Council · 21.3844 · May 2, 2023

Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatique

National Council · 21.3839 · May 2, 2023

Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix

National Council · 21.3831 · May 2, 2023

Emploi et affaires sociales. Pour une reprise du droit européen

National Council · 21.3821 · May 2, 2023

La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes

National Council · 21.3772 · May 2, 2023

Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité

National Council · 21.3750 · May 2, 2023

Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement)

National Council · 21.3744 · May 2, 2023

Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme

National Council · 21.3732 · May 2, 2023

Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence

National Council · 21.3730 · May 2, 2023

Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME

National Council · 21.3724 · May 2, 2023

Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange

National Council · 21.3704 · May 2, 2023

Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique

National Council · 21.3676 · May 2, 2023

Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME

National Council · 21.3637 · May 2, 2023

Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts

National Council · 21.3525 · May 2, 2023

Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE

National Council · 21.3522 · May 2, 2023

Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels!

National Council · 21.3489 · May 2, 2023

Améliorer la transparence et la vérité des prix

National Council · 22.4556 · May 2, 2023

Améliorer la transparence et la vérité des coûts

National Council · 22.4440 · May 2, 2023

Renforcer la diversité linguistique de la Suisse. Y compris au Conseil national

National Council · 22.4464 · May 2, 2023

Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan)

National Council · 22.4259 · May 2, 2023

175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation

National Council · 22.3920 · May 2, 2023

Ramener le personnel de la Confédération à 35 000 EPT et limiter les dépenses de personnel à 5 milliards de francs

National Council · 22.3957 · May 2, 2023

Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages

National Council · 22.3931 · May 2, 2023

Réduire la TVA sur l'électricité pour soulager la population et l'économie

National Council · 22.3900 · May 2, 2023

Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence

National Council · 22.3789 · May 2, 2023

La bonne gouvernance de la Finma est-elle aussi garantie?

National Council · 22.3689 · May 2, 2023

Maintenir les promesses faites durant le référendum sur Frontex

National Council · 22.3622 · May 2, 2023

Entreprises publiques et transparence des loyers

National Council · 22.3480 · May 2, 2023

(gilt auch für 22.3470, 22.3471, 22.3472 und 22.3473): Une banque d'investissement écologique pour la Suisse

National Council · 22.3469 · May 2, 2023

Qui sont les ayants droit économiques?

National Council · 22.3456 · May 2, 2023

Rapatrier l'or de la Banque nationale

National Council · 22.3431 · May 2, 2023

Protection des infrastructures critiques de la Suisse contre l'influence d'autres États

National Council · 22.3414 · May 2, 2023

Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent

National Council · 22.3104 · May 2, 2023

Déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement

National Council · 22.3098 · May 2, 2023

Conseil de banque de la BNS. Assurer l'égalité des chances dans la procédure de nomination de ses membres

National Council · 21.4640 · May 2, 2023

Pour des contrats hypothécaires équitables. Prévenir le risque d'un effondrement des prix de l'immobilier susceptible de ruiner les propriétaires et de provoquer un krach bancaire

National Council · 21.4594 · May 2, 2023

Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées

National Council · 21.4572 · May 2, 2023

Prévenir le blanchiment d'argent en interdisant le paiement en espèces lors de l'achat de biens immobiliers

National Council · 21.4549 · May 2, 2023

Faciliter le rachat anticipé d'une hypothèque

National Council · 21.4455 · May 2, 2023

Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, il faut introduire un registre des ayants droit économiques des personnes morales et des trusts

National Council · 21.4396 · May 2, 2023

Cyberpiraterie au détriment des entreprises et des collectivités publiques. Interrompre le circuit financier des rançons via les cryptomonnaies

National Council · 21.4068 · May 2, 2023

Impôt fédéral direct. Introduction d'un taux d'imposition unique

National Council · 21.3923 · May 2, 2023

Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale

National Council · 21.3910 · May 2, 2023

Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie

National Council · 21.3909 · May 2, 2023

Établir un rapport sur l'ampleur et l'impact des allègements fiscaux accordés par la Confédération

National Council · 21.3826 · May 2, 2023

Stop à l'"euthanasie active" des distilleries domestiques et des traditions rurales

National Council · 21.3680 · May 2, 2023

Organisations caritatives. Pour une rémunération appropriée et transparente des dirigeants, et pour un caractère contraignant de la norme comptable Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21

National Council · 21.3587 · May 2, 2023

Pas de compte bancaire pour les clandestins

National Council · 21.3560 · May 2, 2023

L'administration fédérale doit apporter sa contribution à la réduction de la dette engendrée par la crise du coronavirus

National Council · 21.3512 · May 2, 2023

Vote on the whole: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 18.489 · May 2, 2023

Vote on the whole: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Bundesbeschluss Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 2 - Ausgabenbremse: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Abstainedagainst the group

Bundesbeschluss Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 1 - Ausgabenbremse: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Abstainedagainst the group

Vote on the whole: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Abstainedagainst the group

Bundesbeschluss Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber UBS: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Bundesbeschluss Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber UBS: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Bundesbeschluss Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber UBS: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Bundesbeschluss Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 600 GS-EFD A202.0114 Departementaler Ressourcenpool: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

23.3443 Po. WAK-N Punkte 3, 5 und 8: Motion d'ordre

National Council · Apr 12, 2023

23.3442 Po. Finanzkommission N - Buchstabe g: Motion d'ordre

National Council · Apr 12, 2023

Vote on the whole: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Bundesbeschluss Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 2: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Bundesbeschluss Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 1 - Ausgabenbremse: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Yesagainst the group

Vote on the whole: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Bundesbeschluss Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Bundesbeschluss Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absatz 3: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Bundesbeschluss Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absätze 1 und 2: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Bundesbeschluss Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Bundesbeschluss Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Bundesbeschluss Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Bundesbeschluss Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Bundesbeschluss Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0388.00 Ausfallgarantie gegenüber der SNB / V0389.00 Garantie gegenüber der UBS: Budget 2023. Supplément I

National Council · 23.007 · Apr 12, 2023

Ordnungsantrag Cottier (Die drei Postulate der RK und das Postulat der FK werden am Mittwoch 12. April behandelt).: Motion d'ordre

National Council · Apr 12, 2023

Noagainst the group

Ordnungsantrag der SVP-Fraktion (Aufnahme von zwei heute eingereichten Motionen im Programm der a.o. Session): Motion d'ordre

National Council · Apr 11, 2023

Ordnungsantrag Nordmann (Aufnahme folgender Vorstösse in der a.o. Session. 21.4628, 21.3910, 21.3909 und 21.3927): Motion d'ordre

National Council · Apr 11, 2023

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre le Département de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat de la République fédérale d’Allemagne concernant la coopération et la coordination des autorités de concurrence

National Council · 23.008 · Mar 17, 2023

Did not take part

Final vote: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans)

National Council · 22.431 · Mar 17, 2023

Final vote: Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

National Council · 22.059 · Mar 17, 2023

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Albanie

National Council · 22.057 · Mar 17, 2023

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Kosovo

National Council · 22.056 · Mar 17, 2023

Final vote: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

National Council · 22.051 · Mar 17, 2023

Final vote: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse)

National Council · 22.050 · Mar 17, 2023

Final vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»

National Council · 22.043 · Mar 17, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

National Council · 22.022 · Mar 17, 2023

Final vote: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

National Council · 21.080 · Mar 17, 2023

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

National Council · 21.055 · Mar 17, 2023

Final vote: Ordonnance de l'Assemblée fédérale Projet portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

National Council · 20.437 · Mar 17, 2023

Final vote: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

National Council · 20.437 · Mar 17, 2023

Final vote: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

National Council · 20.089 · Mar 17, 2023

Final vote: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

National Council · 20.026 · Mar 17, 2023

Final vote: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

National Council · 15.434 · Mar 17, 2023

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.