Voting record of Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93.6 % took part · 97.1 % with the group majority

Pérenniser les mesures liées à la sécurité de l'approvisionnement en biens médicaux présentes dans la loi Covid-19

National Council · 21.528 · Dec 15, 2022

Améliorer le dispositif de lutte contre les avoirs de potentats

National Council · 21.523 · Dec 15, 2022

Présomption légale de la légitime défense et de l'état de nécessité des fonctionnaires de police dans l'exercice de leurs fonctions

National Council · 21.521 · Dec 15, 2022

Yes

Pour une confiscation pénale des fonds de potentats

National Council · 21.508 · Dec 15, 2022

Computation du délai de contestation d'une résiliation de bail

National Council · 21.491 · Dec 15, 2022

Droit du bail. Suspension des délais de contestation de congé ou de demande de prolongation de bail

National Council · 21.490 · Dec 15, 2022

Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l'approvisionnement?

National Council · 22.3633 · Dec 15, 2022

Yes

Garantir aux personnes handicapées le droit aux mesures prévues par la convention d'Istanbul

National Council · 22.3233 · Dec 15, 2022

Yes

L'ambulatoire avant le stationnaire pour les personnes handicapées ayant atteint l'âge de la retraite, grâce à l'accès aux contributions d'assistance

National Council · 22.4262 · Dec 15, 2022

Yes

Soins ambulatoires plutôt que stationnaires pour les personnes retraitées atteintes d'un handicap. Sélection intelligente des moyens auxiliaires

National Council · 22.4261 · Dec 15, 2022

Yes

Pas de réduction de l'allocation pour impotent des enfants dont les parents supportent eux-mêmes les coûts d'un séjour en home

National Council · 22.3888 · Dec 15, 2022

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

National Council · 15.434 · Dec 15, 2022

Yes

Art. 16cbis (gilt auch für Atr. 16kbis Titel Abs. 1 und 4, Art. 20 Abs. 1 Bst. dbis und e, Übergangsbestimmungen; Ziff. 1: Art. 329f Abs. 3Art. 329g ABs. 2 und 3, Art. 329gbis Abs. 1 und Art. 336c Abs. 1 Bst. cbis a und quater): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

National Council · 15.434 · Dec 15, 2022

Art. 16cbis (gilt auch für Atr. 16kbis Titel Abs. 1 und 4, Art. 20 Abs. 1 Bst. dbis und e, Übergangsbestimmungen; Ziff. 1: Art. 329f Abs. 3 Art. 329g ABs. 2 und 3, Art. 329gbis Abs. 1 und Art. 336c Abs. 1 Bst. cbis a und quater): Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

National Council · 15.434 · Dec 15, 2022

Demande de révision à la baisse de l'objectif de réduction des pertes des éléments fertilisants

National Council · 22.3795 · Dec 14, 2022

Priorité à la production de denrées alimentaires

National Council · 22.3610 · Dec 14, 2022

Réduire notre dépendance aux importations

National Council · 22.3606 · Dec 14, 2022

Yes

Obligation d'utiliser un pendillard. Veiller à ne pas répercuter les coûts sur les agriculteurs

National Council · 22.3887 · Dec 14, 2022

Yesagainst the group

Mise en oeuvre pragmatique de l'obligation d'utiliser un pendillard

National Council · 22.3886 · Dec 14, 2022

Enquête préalable du secrétariat de la Comco, ou enquête de la Comco, sur les problèmes de concurrence dans le domaine des combustibles et des carburants

National Council · 22.3885 · Dec 14, 2022

Yes

Pour un calculateur en ligne des prix du carburant

National Council · 22.3884 · Dec 14, 2022

Abstainedagainst the group

Instauration d'une task force en vue du gel des avoirs des oligarques russes et biélorusses

National Council · 22.3883 · Dec 14, 2022

Yes

Halte au chaos provoqué par les bulletins d'arrivée dans le secteur de l'hébergement

National Council · 21.4426 · Dec 14, 2022

Yes

Modifier l'ordonnance sur les zones agricoles en rapport avec des améliorations foncières

National Council · 21.3804 · Dec 14, 2022

Protéger le partenariat social contre des ingérences discutables

National Council · 20.4738 · Dec 14, 2022

Art. 2 Abstimmung über die Minderheit Maillard zur Abstimmungsempfehlung: Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire

National Council · 22.043 · Dec 14, 2022

Art. 19b Abs. 1 Bst. e KVAG und Art. 31a Abs. 1 Bst. e VAG: Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

National Council · 21.043 · Dec 14, 2022

Yes

Améliorer la transparence dans le financement de la vie politique. Rendre publiques les grandes sommes d'argent versées aux parlementaires

National Council · 21.474 · Dec 13, 2022

Coûts des travaux de rénovation. Réduire les taux de répercussion sur les loyers pour les adapter à la réalité

National Council · 21.471 · Dec 13, 2022

Soumettre les rendements locatifs des logements à des contrôles périodiques afin de garantir le respect de la loi

National Council · 21.469 · Dec 13, 2022

Pour que les conditions d'accès à l'aide sociale et les conséquences du fait d'y accéder ne deviennent pas des éléments de paupérisation supplémentaires

National Council · 21.454 · Dec 13, 2022

Art. 12 Abs. 7: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

National Council · 21.502 · Dec 13, 2022

Art. 12 Abs. 7: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

National Council · 21.502 · Dec 13, 2022

Ärt. 11: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

National Council · 21.502 · Dec 13, 2022

Art. 35a Abs. 1bis und Art. 36 Abs. 1 und 2: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Réforme du transport régional et de la présentation des comptes)

National Council · 21.039 · Dec 13, 2022

Yes

Art. 197 Abs. 6: Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

National Council · 22.036 · Dec 13, 2022

Vote on the whole: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

National Council · 22.035 · Dec 13, 2022

Art. 75 Abs. 4 (gilt auch für Art. 28c Abs. 4 StHG): Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

National Council · 22.035 · Dec 13, 2022

Did not take part

Art. 74 (gilt auch für Art. 28b StHG): Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

National Council · 22.035 · Dec 13, 2022

Art. 74 (gilt auch für Art. 28b StHG): Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

National Council · 22.035 · Dec 13, 2022

Yes

Art. 73 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 28a Abs. 3 Bst. c StHG): Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

National Council · 22.035 · Dec 13, 2022

Yes

Art. 73 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. f StHG): Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

National Council · 22.035 · Dec 13, 2022

Yes

At. 73 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. b StHG): Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

National Council · 22.035 · Dec 13, 2022

Art. 73 Abs. 1 Einleitungssatz (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 StHG): Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

National Council · 22.035 · Dec 13, 2022

Yes

Motion to refer back: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

National Council · 22.035 · Dec 13, 2022

Entering into the matter: Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)

National Council · 22.035 · Dec 13, 2022

Urgency clause: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

National Council · 22.046 · Dec 13, 2022

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2022

National Council · 22.037 · Dec 13, 2022

Yes

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2022

National Council · 22.037 · Dec 13, 2022

Yes

Reconnaissons les limites planétaires

National Council · 21.447 · Dec 12, 2022

Mesures contre l'immigration illégale (4/9). Obligation de présenter une attestation de domicile de la commune pour la conclusion de contrats importants

National Council · 21.446 · Dec 12, 2022

Yes

Mesures contre l'immigration illégale (1/9). Excepter les sans-papiers de l'obligation de s'assurer

National Council · 21.445 · Dec 12, 2022

Yes

Pour des votes transparents lors des délibérations des commissions!

National Council · 21.444 · Dec 12, 2022

Yes

(gilt auch für die Pa. Iv 21.437, 21.438. 21.439 und 21. 440): Consacrer le droit à un environnement sain et les droits de la nature

National Council · 21.436 · Dec 12, 2022

Perspective Rail 2050. Concentration également sur la réalisation et l'achèvement de la "Croix fédérale de la mobilité"

National Council · 22.4258 · Dec 12, 2022

Yes

Garantir rapidement un axe ferroviaire est-ouest équilibré, performant et attractif

National Council · 22.4257 · Dec 12, 2022

Yes

Champ d'action Coordination dans le plan d'action contre le gaspillage alimentaire

National Council · 22.3882 · Dec 12, 2022

Yes

Champ d'action Commerce de détail dans le plan d'action contre le gaspillage alimentaire

National Council · 22.3881 · Dec 12, 2022

Yes

Une solution de financement durable pour la redistribution des denrées alimentaires par les associations caritatives

National Council · 22.3880 · Dec 12, 2022

Yes

Faire des économies d'énergie en changeant les habitudes de consommation

National Council · 22.3240 · Dec 12, 2022

Yes

Mesures destinées à réduire les 80 pour cent de déperdition énergétique dans le secteur des bâtiments

National Council · 19.4202 · Dec 12, 2022

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

National Council · 22.045 · Dec 12, 2022

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

National Council · 22.045 · Dec 12, 2022

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

National Council · 22.030 · Dec 12, 2022

Chair (does not vote)

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC (BBMRI ERIC, ECRIN ERIC, EPOS ERIC, ICOS ERIC, CESSDA ERIC, DARIAH ERIC)

National Council · 22.030 · Dec 12, 2022

Chair (does not vote)

Interdire et sanctionner sur le plan pénal les mesures de conversion visant les personnes LGBTQ

National Council · 22.3889 · Dec 12, 2022

Yes

Art. 291 Abs. 4: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

National Council · 20.026 · Dec 12, 2022

Art. 247 Abs. 1: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

National Council · 20.026 · Dec 12, 2022

Yes

Art. 229 Abs. 1 0, 1 und 2: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

National Council · 20.026 · Dec 12, 2022

Yes

Art. 224 Abs. 1bis Bst. b: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

National Council · 20.026 · Dec 12, 2022

Art. 220 Abs. 2 (gilt auch für Art. 47 Abs. 2 Bst. b): Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

National Council · 20.026 · Dec 12, 2022

Yes

Art. 212 Abs. 1 und 1bis: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

National Council · 20.026 · Dec 12, 2022

Yes

Art. 206 Abs. 4: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

National Council · 20.026 · Dec 12, 2022

Art. 206 Abs. 1bis: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

National Council · 20.026 · Dec 12, 2022

Yes

Art. 141a Abs. 1 Bst. b: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

National Council · 20.026 · Dec 12, 2022

Yes

Art. 52a Abs. 1 und 2: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

National Council · 20.026 · Dec 12, 2022

Yes

Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2): Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

National Council · 20.026 · Dec 12, 2022

Yes

Art. 19b Abs. 1 Bst. e KVAG Gilt auch für Art. 31a Abs. 1 Bst. e VAG: Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

National Council · 21.043 · Dec 8, 2022

Ziff. römisch I, Art. 3 Abs. 5 und 5bis, Ziff. II Abs. 1-0 und Abs. 1, Ziff. IV, Abs. 2-4: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

National Council · 22.046 · Dec 8, 2022

Yes

Améliorer l'efficacité du programme de protection des eaux dans l'agriculture

National Council · 22.3875 · Dec 8, 2022

Yes

Punkt 2 der Motion: Clarifier et renforcer les instruments de surveillance et les moyens d'intervention de la Confédération pour la protection des eaux souterraines

National Council · 22.3874 · Dec 8, 2022

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)