Hans-Peter Portmann / Voting record

Voting record of Hans-Peter Portmann

16'288 votes · 91.9 % took part · 93.4 % with the group majority

Plurilinguisme dans les hautes sphères de l'administration fédérale. Analyse détaillée

National Council · 12.4050 · Sep 16, 2014

Noagainst the group

Imposition des frontaliers. Nouvelles modalités

National Council · 12.4048 · Sep 16, 2014

Yes

Aide au tourisme

National Council · 12.3950 · Sep 16, 2014

TVA réduite également pour les livres électroniques

National Council · 12.3947 · Sep 16, 2014

Pertes fiscales pour la Confédération, les cantons et les communes dues à des infractions fiscales commises par des contribuables en Suisse

National Council · 12.3932 · Sep 16, 2014

Valeur locative en cas de revenu modeste

National Council · 12.3923 · Sep 16, 2014

Yes

Appels d'offres dans les trois langues officielles de la Confédération

National Council · 12.3914 · Sep 16, 2014

Yes

Péréquation des ressources dans le cadre de la RPT. Tenir compte du potentiel de ressources effectif des cantons contributeurs

National Council · 12.3890 · Sep 16, 2014

Yes

Les salaires des dirigeants des entreprises fédérales ne doivent pas dépasser le salaire d'un conseiller fédéral

National Council · 12.3885 · Sep 16, 2014

Imposition de la valeur locative et déduction des intérêts passifs. Changement de système écologiquement durable

National Council · 12.3874 · Sep 16, 2014

Suppression de l'imposition de la valeur locative et de toutes les possibilités de déduction

National Council · 12.3826 · Sep 16, 2014

Mettre fin à la pénalité fiscale inhérente au pilier 3b. Imposer le rendement des avoirs lors de leur retrait et non les apports

National Council · 12.3814 · Sep 16, 2014

Yes

Pas d'âge de la retraite inférieur au détriment des autres cantons

National Council · 12.3810 · Sep 16, 2014

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)

National Council · 10.450 · Sep 16, 2014

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)

National Council · 10.450 · Sep 16, 2014

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

National Council · 12.036 · Sep 16, 2014

Yes

Art. 189 Abs. 1 (gilt auch für Art. 60 Abs. 1 StHG): Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

National Council · 12.036 · Sep 16, 2014

Yes

Art. 184 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 58 Abs. 2 StHG): Loi fédérale sur l’adaptation de la LIFD et de la LHID aux dispositions générales du code pénal

National Council · 12.036 · Sep 16, 2014

Yes

Art. 21 Abs. 1: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

National Council · 03.445 · Sep 16, 2014

Noagainst the group

Vote on the whole: Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement)

National Council · 13.446 · Sep 15, 2014

Yes

Motion 08.3359 Erweiterung der atomwaffenfreien Zonen: Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

National Council · 14.006 · Sep 15, 2014

Yes

Art. 3a: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

National Council · 13.088 · Sep 15, 2014

Yes

Art. 85: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

National Council · 13.103 · Sep 15, 2014

Yes

Art. 62 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

National Council · 13.103 · Sep 15, 2014

Yes

Art. 47 Abs. 1bis Bst. e: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

National Council · 13.103 · Sep 15, 2014

Art. 47 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

National Council · 13.103 · Sep 15, 2014

Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

National Council · 13.103 · Sep 15, 2014

Art. 38 Abs. 3: Loi fédérale sur les droits politiques (Election du Conseil national)

National Council · 13.103 · Sep 15, 2014

Création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient

National Council · 13.3792 · Sep 15, 2014

Yes

Aide au développement et contrats de réadmission

National Council · 13.3644 · Sep 15, 2014

Yesagainst the group

Augmentation du taux de l'aide publique au développement. Prolongation du délai

National Council · 13.3582 · Sep 15, 2014

Yes

Pas d'aide au développement pour les puissances militaires

National Council · 13.3269 · Sep 15, 2014

Bilan des relations entre la Suisse et l'UE

National Council · 13.3151 · Sep 15, 2014

Art. 38: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

National Council · 11.446 · Sep 15, 2014

Yes

Radio et télévision. Suppression de l'interdiction de faire de la publicité pour des partis politiques ou en faveur d'une appartenance religieuse

National Council · 13.3016 · Sep 11, 2014

Did not take part

Trafic des paiements. Garantir un service universel aux Suisses de l'étranger

National Council · 12.4264 · Sep 11, 2014

Did not take part

Pas de fracturation hydraulique. Protection de l'eau potable, de la flore et de la faune du lac de Constance

National Council · 12.4262 · Sep 11, 2014

Did not take part

Abus en ce qui concerne les SMS surtaxés

National Council · 12.4257 · Sep 11, 2014

Did not take part

Financement adéquat des parcs d'importance nationale

National Council · 13.4181 · Sep 11, 2014

Did not take part

Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

National Council · 11.466 · Sep 11, 2014

Did not take part

Art. 32e, al. 3, let. b (vaut également pour art. 32e, al. 4, let. b, chiff. 2): Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

National Council · 11.466 · Sep 11, 2014

Did not take part

Art. 32e, al. 2bis: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement LPE)

National Council · 11.466 · Sep 11, 2014

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

National Council · 13.108 · Sep 11, 2014

Did not take part

Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite

National Council · 13.108 · Sep 11, 2014

Did not take part

Ordnungsantrag: Motion d'ordre

National Council · Sep 11, 2014

Did not take part

Art. 109c: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 13.048 · Sep 11, 2014

Did not take part

Art. 109a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 13.048 · Sep 11, 2014

Art. 40 al. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 13.048 · Sep 11, 2014

Nomenclature générale des activités économiques. Ajouter les entreprises actives dans le commerce des matières premières

National Council · 13.3327 · Sep 10, 2014

Signaler les redistributions opérées dans le cadre de la LPP

National Council · 13.3313 · Sep 10, 2014

Yes

Contre-proposition à la limitation de l'admission de médecins

National Council · 13.3265 · Sep 10, 2014

Yes

Violence et drogues. Etablir une statistique

National Council · 13.3239 · Sep 10, 2014

Transplantations. Il faut davantage d'organes

National Council · 13.3230 · Sep 10, 2014

Yes

AI. Eviter les dépenses inutiles

National Council · 13.4060 · Sep 10, 2014

Yes

Mettre en oeuvre le financement des hôpitaux tel qu'il a été voulu par le législateur

National Council · 12.3245 · Sep 10, 2014

Yes

Vote on the whole: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

National Council · 11.457 · Sep 10, 2014

Yes

Art. 89 Abs. 8 Ziff. 1a, 1b und 1c: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

National Council · 11.457 · Sep 10, 2014

Yes

Art. 89 Abs. 7bis: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

National Council · 11.457 · Sep 10, 2014

Yes

Art. 89 Abs. 7 Ziff. 1: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

National Council · 11.457 · Sep 10, 2014

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

National Council · 13.451 · Sep 10, 2014

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

National Council · 13.451 · Sep 10, 2014

Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

National Council · 13.451 · Sep 10, 2014

Vote on the whole: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

National Council · 13.451 · Sep 10, 2014

Art. 5 Abs. 6: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

National Council · 13.451 · Sep 10, 2014

Art. 5 Abs. 5: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

National Council · 13.451 · Sep 10, 2014

Art. 5 Abs. 4: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

National Council · 13.451 · Sep 10, 2014

Art. 5 Abs. 1: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

National Council · 13.451 · Sep 10, 2014

Art. 3 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

National Council · 13.451 · Sep 10, 2014

Noagainst the group

Art. 2 Abs. 1 Bst. d (gilt auch für Art. 3 Abs. 3, Art. 4 Abs. 2bis, Art. 5 Abs. 3, Art. 6 Abs. 4 und Art. 7 Abs. 2): Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

National Council · 13.451 · Sep 10, 2014

Art. 1 Abs. 3: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

National Council · 13.451 · Sep 10, 2014

Entering into the matter: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

National Council · 13.451 · Sep 10, 2014

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

National Council · 13.060 · Sep 10, 2014

Yes

Art. 33a Abs. 4: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

National Council · 13.060 · Sep 10, 2014

Décharger l'assurance-maladie de coûts injustifiés

National Council · 13.3224 · Sep 9, 2014

Yes

Votation sur l'article constitutionnel visant à promouvoir la famille. Conséquences

National Council · 13.3218 · Sep 9, 2014

Même financement pour les prestations en milieu hospitalier et les prestations ambulatoires

National Council · 13.3213 · Sep 9, 2014

Yesagainst the group

Vote on the whole: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)