Art. 3 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 10 sept. 2014, 13:08 · Objet 13.451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Oui
115 (67 %)
Non
54 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pieren

Au Bulletin officiel: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Objet parlementaire: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial (13.451)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical13 (50 %)10 (38 %)3 (12 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total115 (67 %)54 (31 %)3 (2 %)28

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 10

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national