Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 9 sept. 2014, 14:22 · Objet 12.027Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Oui
139 (74 %)
Non
40 (21 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Objet parlementaire: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi (12.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)40 (78 %)8 (16 %)6
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (74 %)40 (21 %)8 (4 %)13

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 45

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national