Art. 51: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 9 sept. 2014, 13:57 · Objet 12.027Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Oui
115 (65 %)
Non
58 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Heim

Au Bulletin officiel: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi

Objet parlementaire: Surveillance de l’assurance-maladie sociale. Loi (12.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (94 %)2 (4 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total115 (65 %)58 (33 %)3 (2 %)24

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 58

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national