Stéphane Rossini / Voting record

Voting record of Stéphane Rossini

10'029 votes · 93.0 % took part · 97.0 % with the group majority

Exportation d'éléments d'assemblage de matériel de guerre. Connaître le consommateur final

National Council · 13.3123 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Distribuer les versements à l'UE pour la cohésion par l'entremise des entreprises suisses

National Council · 13.3080 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Vision d'ensemble de la politique d'innovation

National Council · 13.3073 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Contribuer à la lutte contre le chômage des jeunes dans l'UE en exportant notre modèle de formation duale

National Council · 13.3068 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Service civil. Permettre les affectations dans les écoles

National Council · 13.3062 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Répression des fraudes. Mise en application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture

National Council · 13.3043 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Bases décisionnelles fiables pour les thérapies médicamenteuses

National Council · 14.4007 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse

National Council · 15.3000 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Art. 5, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS"

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Proposition de suspendre l'examen: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 15.008 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 15.008 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

National Council · 15.008 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Motion d'ordre Schwaab (retirer la motion 14.3664 de l'ordre du jour): Un fonds pour une indemnisation juste des victimes de l'amiante

National Council · 14.3664 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

National Council · 14.085 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Art. 3bis: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

National Council · 14.085 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

National Council · 14.085 · Mar 9, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre

National Council · 14.021 · Mar 9, 2015

Chair (does not vote)
Garantir la stabilité financière du deuxième pilier obligatoire et la possibilité de planifier le départ à la retraite

National Council · 13.3462 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Possibilité pour les cantons d'instituer un congé paternité cantonal

National Council · 13.3431 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Assurance-maladie. Délai maximal à fixer pour l'approbation de la convention tarifaire

National Council · 13.3420 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Les prestations complémentaires pour les familles. Un moyen de lutter contre la pauvreté

National Council · 13.3351 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Interdiction du bisphénol A

National Council · 13.3337 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Assurance-maladie pour les citoyens suisses vivant en France

National Council · 13.3336 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Interdiction d'importer des ailerons de requin

National Council · 13.3331 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Brésil

National Council · 14.075 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 13.029 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 69, al. 3: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 13.029 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 56, al. 4: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 13.029 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 10, al. 1bis et 6: Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 13.029 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 8 (vaut également pour 'art. 5, al. 1, l'art. 8a, l'art. 61, al. 2. let. a deuxième partie et l'art. 69, l. 1, let. c): Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

National Council · 13.029 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 33a, al. 4: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

National Council · 13.060 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 33a, al. 3: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

National Council · 13.060 · Mar 5, 2015

Chair (does not vote)
Commerce de fruits et légumes. Promotion des acteurs suisses

National Council · 13.3036 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Financement des cours préparant aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs

National Council · 13.3020 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»

National Council · 14.092 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 352, al. 1 et 4 CPP: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Mar 4, 2015

Excused
Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Mar 4, 2015

Excused
Art. 41 (vaut également pour l'art. 34a CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Mar 4, 2015

Excused
Art. 35, al. 1 et 3 et art. 36, al. 1 (vaut également pour les art. 29, al. 1 et 3 et art. 30, al. 1 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Mar 4, 2015

Excused
Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Mar 4, 2015

Excused
Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Mar 4, 2015

Excused
Art. 34, al. 2 CP (vaut également pour l'art. 28, al. 2 CPM): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

National Council · 12.046 · Mar 4, 2015

Excused
Harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires

National Council · 09.301 · Mar 4, 2015

Excused
Art. 298, al. 2ter (vaut également pour l'art. 298b, al. 3ter): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

National Council · 13.101 · Mar 4, 2015

Excused
Art. 298, al. 2bis (vaut également pour l'art. 298b, al. 3bis): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

National Council · 13.101 · Mar 4, 2015

Excused
Art. 89a, al. 6, ch. 4a (vaut également pour art. 40; 49, al. 2, ch. 5a; 86a, al. 1 let. abis LPP; titre précédant l'art. 24a, art. 24fbis LFLP): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

National Council · 13.101 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 28: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 24a: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 21, al. 0: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 15, al. 8: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 15, al. 6 et 7: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 12, al. 3 à 5: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 12, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 12, al. 2bis et 2ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 11: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 10, al. 2: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 10, al. 2: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 9, al. 2 et 3: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 9, al. 1bis et 1ter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 9, al. 1, let. e: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 7, al. 2, let. c: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 7, al. 2, let. c: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 4, al. 1bis: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 4, al. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 2, al. 4: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Art. 1: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 3, 2015

Chair (does not vote)
Pour une protection des lanceurs d'alerte en matière de violation de l'Etat de droit, des droits démocratiques et des droits des citoyens

National Council · 13.465 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Réserves pour l'hébergement et les situations d'urgence

National Council · 12.504 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Pour une perception électronique de la redevance pour l'utilisation des routes nationales (vignette électronique)

National Council · 14.4002 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Rapport sur le système salarial de la Confédération

National Council · 14.3999 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Déductibilité fiscale des amendes

National Council · 14.3450 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Pas de promotion étatique supplémentaire du tourisme d'achat

National Council · 14.3449 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

National Council · 14.077 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Art. 60a, 60b et 60c: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

National Council · 14.077 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération)

National Council · 14.077 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Estonie

National Council · 14.083 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan

National Council · 14.082 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Chypre

National Council · 14.081 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Islande

National Council · 14.080 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Ghana

National Council · 14.079 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Argentine

National Council · 14.072 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Belgique

National Council · 14.070 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.