Stéphane Rossini / Voting record
Voting record of Stéphane Rossini
10'029 votes · 93.0 % took part · 97.0 % with the group majority
Art. 42a, al. 3 et 4 LFINMA: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 20, 2015
Art. 161, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 20, 2015
Art. 148, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 20, 2015
Art. 147, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 20, 2015
Art.146, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 20, 2015
Art. 145, al, 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 20, 2015
Titre précédant à l'art. 116a, art. 116a et 116b: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 93, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 93, al, 2, art. 97, art.99, al, 1 et 4, art. 103, al. 3 et art. 108, al. 4): Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 109, al. 1: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 108, al. 1: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 106, al. 2, let. d: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 103, al. 3bis: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 103, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 103, al, 2, let. c: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 99, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 97, al. 3: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 93, al. 3, let. d: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 93, al. 3, let. c: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 93, al. 1, let. d: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 92, al. 2, let. f: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 92, al. 2, let. d: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 44: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 40, al. 2 (vaut également pour l'art. 41, al. 4, l'art. 60, al. 3 et l'art. 80, al. 4): Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 39, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 35, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 32, al. 4: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 30, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 21, al. 2 (vaut également pour l'art. 23, al. 2, l'art. 29, al. 3, l'art. 35, al. 2, l'art. 46, al. 2 et 3, l'art. 63, al. 1, l'art. 77, al. 2, l'art. 78, al. 2, l'art. 93, al. 2 et 4, l'art. 100 ,al. 2, l'art. 106, al. 3 et l'art. 112, al. 2): Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Art. 11, al. 1: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)
National Council · 14.061 · Mar 19, 2015
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
National Council · 14.033 · Mar 19, 2015
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
National Council · 14.033 · Mar 19, 2015
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018
National Council · 14.062 · Mar 19, 2015
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018
National Council · 14.062 · Mar 19, 2015
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 2018
National Council · 14.062 · Mar 19, 2015
Développement de CFF Cargo
National Council · 14.3998 · Mar 19, 2015
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art, 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 2019
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Vote on the whole: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 8 LCFF: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 3, al. 1 LCFF: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 18, al. 1 LUMin: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 23, al. 1 et 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 12, al. 1: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 10 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 10: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 9a (vaut également pour l'art. 27, al. 3bis): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 9, al. 2 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 8, al. 4: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 8, al. 4: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 8, al. 2 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 8, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 8, al. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 8, al. 1: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 5, al. 2, phrase introductive et let. abis: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 3a: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 2, al. 1, let. a: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Art. 2, al. 0: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Motion to refer back: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
National Council · 14.036 · Mar 19, 2015
Couvrir les risques liés aux fluctuations monétaires
National Council · 15.3007 · Mar 18, 2015
Final vote: Arrêté fédéral concernant l'abolition de la pénalisation du mariage et pour une politique familiale pour tous (contre-projet direct à l’initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage") (Projet de la CER-N du 10.11.2014)
National Council · 13.085 · Mar 18, 2015
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
National Council · 13.050 · Mar 18, 2015
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
National Council · 13.050 · Mar 18, 2015
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
National Council · 13.050 · Mar 18, 2015
Vote on the whole: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
National Council · 13.050 · Mar 18, 2015
Art. 26, al. 2, let. a: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
National Council · 13.050 · Mar 18, 2015
Art. 59a LAMal: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
National Council · 13.050 · Mar 18, 2015
Art. 62, al. 2, let. c LAMal: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
National Council · 13.050 · Mar 18, 2015
Art. 20 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
National Council · 13.050 · Mar 18, 2015
Art. 20, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
National Council · 13.050 · Mar 18, 2015
Art. 20, al. 1 (vaut également pour l'art. 22): Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
National Council · 13.050 · Mar 18, 2015
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
National Council · 13.050 · Mar 18, 2015
Art. 3, al. 2: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
National Council · 13.050 · Mar 18, 2015
Pour des sanctions réellement dissuasives en cas de violation de la protection des données
National Council · 14.404 · Mar 17, 2015
Art. 298, al. 2ter (vaut également pour l'art. 298b, al. 3ter): Code civil suisse (Entretien de l’enfant)
National Council · 13.101 · Mar 17, 2015
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
National Council · 14.078 · Mar 17, 2015
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre d’études sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
National Council · 14.078 · Mar 17, 2015
Vote on the whole: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 72a: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 72a, al. 1bis: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 71, al.2 et al. 3, let. b: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 69, al. 2: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 67, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 66: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 62: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 62, al. 5: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 62 à 65: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 60: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 45, al. 5, let. e: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 38 à 42: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 36, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 25 à 32: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 32, al. 2, let. b: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Art. 29 (vaut également pour l'art. 30, al. 1 et 4, l'art. 31, al. a, let. c, al. 2, let. b et al. 4, l'art. 39, al. 2 et 3 et l'art. 75, al. 1): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
National Council · 14.022 · Mar 17, 2015
Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.