Stéphane Rossini / Voting record

Voting record of Stéphane Rossini

10'029 votes · 93.0 % took part · 97.0 % with the group majority

Art. 124a: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

National Council · 13.049 · Jun 1, 2015

Chair (does not vote)
Art. 122 et 123 CC ainsi qu'art. 22a, al. 1 et 4 LFLP: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

National Council · 13.049 · Jun 1, 2015

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

National Council · 13.049 · Jun 1, 2015

Chair (does not vote)
Ch. rom. II, LCC Art. 16, al. 3: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

National Council · 06.441 · Jun 1, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, phrases introductives: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 20: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 19: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 18: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 17: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 14: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 11 (vaut également pour l'art. 86a, al. 3 de la loi sur l'agriculture): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 8: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 2: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Motion d'ordre Grin (revoter sur la motion d'ordre Binder): Motion d'ordre

National Council · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Motion d'ordre Binder (le défraiement pour la nuit du 6 au 7 mai n'est alloué qu'aux députés qui participeront à und séance de commission parlementaire le 7 mai): Motion d'ordre

National Council · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

National Council · 12.101 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Les réductions opérées dans le budget de la Confédération doivent également s'appliquer aux groupes parlementaires

National Council · 14.412 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Adjudication des marchés publics. Favoriser les entreprises qui ne pratiquent pas le travail sur appel

National Council · 14.410 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

National Council · 10.538 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

National Council · 10.538 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Prolongation du délai: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»

National Council · 14.026 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Garantir notre collaboration avec l'Europe

National Council · 14.3120 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Ukraine. Pas de soutien à un régime totalitaire

National Council · 14.3093 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
L'UE nous fait chanter? Qu'elle se passe de notre contribution à la cohésion

National Council · 14.3057 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Accord sectoriel de coopération avec l'UE dans les domaines de l'emploi, du social et de l'intégration

National Council · 13.4289 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Point 4: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

National Council · 13.4117 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Point 3: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

National Council · 13.4117 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Point 2: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

National Council · 13.4117 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Point 1: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

National Council · 13.4117 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
DFAE. Renforcer le réseau extérieur

National Council · 14.4003 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019

National Council · 14.091 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019

National Council · 14.091 · May 6, 2015

Yes
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 2019

National Council · 14.091 · May 6, 2015

Chair (does not vote)
Mesures contre le bilan catastrophique des fourrages concentrés

National Council · 14.409 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Système du tiers garant. Fixer un plafond

National Council · 14.406 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 18, al. 1 et 3: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 16 (vaut également pour l'art. 16a, al. 2, l'art. 17 et l'art. 18b): Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 16 (vaut également pour l'art. 16a, al. 2, l'art. 17 et l'art. 18b): Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 7: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 7, al. 2: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 3a, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 4, al. 1, let. bbis): Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Motion d'ordre Gasche (procéder à un débat de groupe réduit et à un vote sur la prolongation du délai avant de débattre l'initiative sur le fond et - en cas de prolongation du délai - retirer l'initiative du programme de la session): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»

National Council · 14.026 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

National Council · 14.059 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Pas de SMS ni de tweets depuis les salles d'audience des tribunaux

National Council · 13.3447 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Gestion des menaces émanant de violences domestiques. Faire le point sur la situation juridique et créer une définition nationale

National Council · 13.3441 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Citoyens de l'UE souhaitant s'établir en Suisse. Demande de renseignements sur les antécédents judiciaires

National Council · 13.3323 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Prise en charge médicale des cas de violence domestique. Politiques et pratiques cantonales et opportunité d'un mandat explicite dans la LAVI

National Council · 14.4026 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Code des obligations (Protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur)

National Council · 13.094 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)

National Council · 12.434 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’indemnité versée en cas de dissolution des rapports de travail

National Council · 12.434 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

National Council · 12.434 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Motion to refer back: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

National Council · 13.075 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

National Council · 13.109 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 42b, al. 1 (vaut également pour l'art. 34, al. 1, let. ibis): Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

National Council · 13.109 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 42b, al. 1: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

National Council · 13.109 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Art. 32j, al. 2, let. a: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

National Council · 13.109 · May 5, 2015

Chair (does not vote)
Sus au jargon des tiers payant, tiers garant et tiers soldant et mieux informer les patients

National Council · 14.405 · May 4, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse

National Council · 07.402 · May 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 67, al. 1bis: Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse

National Council · 07.402 · May 4, 2015

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse

National Council · 07.402 · May 4, 2015

Chair (does not vote)
Annexe (ch. II), 3. Code pénal, Art. 102, al. 2: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.080 · May 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 67, al. 8: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.080 · May 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.080 · May 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.080 · May 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.080 · May 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 57a, al. 1: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.080 · May 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 21, al. 1, let. c et al. 1bis: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.080 · May 4, 2015

Chair (does not vote)
Art. 11b, al. 4 (vaut égalament pour l'art. 12a): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.080 · May 4, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

National Council · 15.008 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS"

National Council · 14.068 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 14.064 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse et l'UE sur les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

National Council · 14.060 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 14.056 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 14.056 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 14.056 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 14.056 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

National Council · 14.051 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 14.049 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

National Council · 14.033 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 14.023 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre

National Council · 14.021 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Code civil suisse (Entretien de l’enfant)

National Council · 13.101 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"

National Council · 13.091 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)

National Council · 13.060 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

National Council · 10.467 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Pour le respect des droits des enfants palestiniens

National Council · 14.2012 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Baisser les coûts de l'assurance-maladie pour les familles

National Council · 14.2010 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Palestine. Plus de violation des droits de l'enfant

National Council · 13.2051 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Contre la discrimination des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres

National Council · 13.2020 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Halte aux privilèges de la FIFA

National Council · 14.2011 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Améliorer la situation des femmes enceintes travaillant dans les services publics

National Council · 13.2054 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Publication des mesures de protection des adultes

National Council · 11.449 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Art. 42b LFINMA: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)
Art. 42a LFINMA: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

National Council · 14.061 · Mar 20, 2015

Chair (does not vote)

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.