Art. 29 (vaut également pour l'art. 30, al. 1 et 4, l'art. 31, al. a, let. c, al. 2, let. b et al. 4, l'art. 39, al. 2 et 3 et l'art. 75, al. 1): Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 17 mars 2015, 10:49 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
116 (63 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Fischer Roland

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total116 (63 %)67 (36 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 25

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 67

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national