Aline Trede / Voting record
Voting record of Aline Trede
14'157 votes · 97.0 % took part · 97.1 % with the group majority
Art. 16 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 18 Abs. 1bis und Art. 25 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien
National Council · 24.3004 · Mar 7, 2024
Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées
National Council · 24.3003 · Mar 7, 2024
Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme
National Council · 23.4335 · Mar 7, 2024
Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC
National Council · 23.4327 · Mar 7, 2024
Vote on the whole: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)
National Council · 19.456 · Mar 7, 2024
Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)
National Council · 19.456 · Mar 7, 2024
Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)
National Council · 19.456 · Mar 7, 2024
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
National Council · 23.076 · Mar 7, 2024
Art. 1b (neu): Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
National Council · 23.076 · Mar 7, 2024
Art. 1 Abs. 1bis (neu): Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
National Council · 23.076 · Mar 7, 2024
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
National Council · 23.076 · Mar 7, 2024
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
National Council · 23.076 · Mar 7, 2024
Vote on the whole: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)
National Council · 23.067 · Mar 7, 2024
Entering into the matter: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)
National Council · 23.067 · Mar 7, 2024
Art. 59abis - Gilt auch für Titel, Art. 37 Abs. 3 und Übergangsmbestimmungen: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
National Council · 23.061 · Mar 7, 2024
Art. 23a Abs. 3: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
National Council · 23.061 · Mar 7, 2024
Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international
National Council · 23.4339 · Mar 6, 2024
Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain
National Council · 23.3701 · Mar 6, 2024
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a
National Council · 23.3604 · Mar 6, 2024
Vote on the whole: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Atr. 152: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 151: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 133 und 134: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 131 Bst. g: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 122 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 und 3 (gilt auch für Art. 126 Bst. a Ziff. 2 und 3): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 117 (gilt auch für Art. 130 und 150a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 117 (gilt auch für Art. 130 und 150a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Ziffer 12a Art. 1 Bst. b bis d (gilt auch für Art. 6 Sachüberschrift, Art. 6a, Art. 11 Abs. 1 Bst. abis und Art. 19 Abs. 2): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 188: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 115 Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 113 Abs. 1: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 111: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 111: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 105 Bst. c: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 104 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 99: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 93 Abs, 1 Bst. d: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 90 und 91: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 90 und 91: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 11a bis 11f: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 9 Abs. 2bis Bst. b: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Ziff. 52 Art. 36a: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Ziff. 52 Art. 36 Abs. 2 Bst. i: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Ziff. 52 Art. 34a Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Ziff. 52 Art. 31 Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Ziff. 22 Art. 53 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 79: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 67 Abs. 5: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 67 Abs. 3 Bst. b bis d: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 29 Abs. 4: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 14 Abs. 5 (gilt auch für Art. 40 Abs. 1 Bst. a und Art. 42 Bst. a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 14 Abs. 1 Bst. g und Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 und 3 ZoG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 und 3 ZoG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 10: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 8 Bst. b (gilt auch für Art. 45 Abs. 1 Bst. e und Art. 50 Abs. 1 MWSTG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 7 Abs. 2 Bst. abis: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 6 Bst. n: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 6 Bst. e Ziffer 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent
National Council · 23.070 · Mar 6, 2024
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances
National Council · 22.498 · Mar 5, 2024
Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver
National Council · 22.488 · Mar 5, 2024
Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!
National Council · 22.440 · Mar 5, 2024
(gilt auch für 22.311 Kt. Iv. BS): Interdiction des thérapies de conversion
National Council · 22.310 · Mar 5, 2024
Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans
National Council · 22.309 · Mar 5, 2024
Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS
National Council · 21.322 · Mar 5, 2024
Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous
National Council · 21.319 · Mar 5, 2024
Vote on the whole: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)
National Council · 20.505 · Mar 5, 2024
Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour
National Council · 23.3591 · Mar 5, 2024
Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc
National Council · 23.3322 · Mar 5, 2024
Punkt 3: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix
National Council · 23.3182 · Mar 5, 2024
Punkt 2: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix
National Council · 23.3182 · Mar 5, 2024
Punkt 1: Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix
National Council · 23.3182 · Mar 5, 2024
La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise
National Council · 23.3092 · Mar 5, 2024
Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse
National Council · 22.4560 · Mar 5, 2024
Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme
National Council · 22.4206 · Mar 5, 2024
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale
National Council · 22.4182 · Mar 5, 2024
Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan
National Council · 22.3978 · Mar 5, 2024
Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an
National Council · 22.3958 · Mar 5, 2024
Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix
National Council · 22.3758 · Mar 5, 2024
Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe
National Council · 22.3697 · Mar 5, 2024
Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie
National Council · 22.3685 · Mar 5, 2024
Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte
National Council · 23.4340 · Mar 5, 2024
Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine
National Council · 23.4350 · Mar 5, 2024
Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force
National Council · 23.4338 · Mar 5, 2024
Ordnungsantrag der FDP-Liberale Fraktion (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung): Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide
National Council · 22.4326 · Mar 4, 2024
Ziffer 2, Art. 4 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
National Council · 22.061 · Mar 4, 2024
Art. 41 Abs. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
National Council · 22.061 · Mar 4, 2024
Art. 11 Abs. 7: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
National Council · 22.061 · Mar 4, 2024
Art. 10 Abs. 1, 1bis und 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
National Council · 22.061 · Mar 4, 2024
Art, 4 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
National Council · 22.061 · Mar 4, 2024
Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.