David Zuberbühler / Voting record

Voting record of David Zuberbühler

13'359 votes · 99.4 % took part · 96.9 % with the group majority

En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services

National Council · 22.3945 · Jun 12, 2024

Yes

Mieux remplir les bassins d'accumulation pour améliorer la sécurité de l'approvisionnement

National Council · 22.3944 · Jun 12, 2024

Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion

National Council · 22.3932 · Jun 12, 2024

Yes

Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics

National Council · 22.3926 · Jun 12, 2024

Yes

La géothermie pour l'approvisionnement en chaleur. Analyser le potentiel et présenter une feuille de route

National Council · 22.3843 · Jun 12, 2024

Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité

National Council · 22.3827 · Jun 12, 2024

Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels

National Council · 22.3820 · Jun 12, 2024

Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels

National Council · 22.3820 · Jun 12, 2024

Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels

National Council · 22.3820 · Jun 12, 2024

Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer

National Council · 22.3814 · Jun 12, 2024

Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile

National Council · 22.3784 · Jun 12, 2024

Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence

National Council · 22.3770 · Jun 12, 2024

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

National Council · 23.083 · Jun 12, 2024

Yes

Art. 17 Abs. 1 Bst. a und b: Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

National Council · 23.083 · Jun 12, 2024

Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »

National Council · 24.054 · Jun 12, 2024

Yes

Promouvoir les techniques issues de l'économie comportementale et les "nudges" pour réduire la consommation d'énergie

National Council · 22.3766 · Jun 11, 2024

Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques

National Council · 22.3764 · Jun 11, 2024

Verdir et rafraîchir, plutôt que bétonner et suffoquer

National Council · 22.3753 · Jun 11, 2024

Pour un prix du demi-tarif plus attractif

National Council · 22.3752 · Jun 11, 2024

Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR)

National Council · 22.3727 · Jun 11, 2024

Yesagainst the group

Sécurité de l'approvisionnement en électricité. Feuille de route

National Council · 22.3708 · Jun 11, 2024

Transports publics. Des chèques mobilité pour les revenus les plus bas

National Council · 22.3669 · Jun 11, 2024

Fonds d'adaptation climatique. Davantage de vert et de bleu que de gris

National Council · 22.3668 · Jun 11, 2024

Pas de transition écologique sans planification

National Council · 22.3645 · Jun 11, 2024

Instaurer les conditions nécessaires à la construction de nouvelles centrales nucléaires

National Council · 22.3621 · Jun 11, 2024

Yes

Non à une détérioration massive des transports publics en provenance et à destination du canton de Glaris

National Council · 23.4209 · Jun 11, 2024

Yes

Forêt. Adaptation urgente au changement climatique

National Council · 23.4155 · Jun 11, 2024

Yes

Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques

National Council · 23.4028 · Jun 11, 2024

Yesagainst the group

Électricité. Négociation de conventions techniques internationales

National Council · 21.4500 · Jun 11, 2024

Yes

Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen

National Council · 21.3500 · Jun 11, 2024

Adaptation complète de la RPLP au renchérissement pour garantir son effet de transfert

National Council · 24.3393 · Jun 11, 2024

Examiner l'opportunité d'utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal

National Council · 24.3392 · Jun 11, 2024

Encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes

National Council · 24.3391 · Jun 11, 2024

Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons

National Council · 24.3390 · Jun 11, 2024

Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal

National Council · 24.3389 · Jun 11, 2024

Vote on the whole: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Traitement des contributions de solidarité cantonales et communales selon la LMCFA)

National Council · 23.472 · Jun 11, 2024

Yes

Suspendre le crédit de 20 millions de francs à l'Italie jusqu'à ce qu'elle respecte de nouveau l'accord de Dublin

National Council · 23.3537 · Jun 10, 2024

Yes

Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin

National Council · 23.3536 · Jun 10, 2024

Yes

Prévenir l'extrémisme climatique

National Council · 23.3490 · Jun 10, 2024

Yes

Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse

National Council · 23.3455 · Jun 10, 2024

Yes

Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales

National Council · 23.3193 · Jun 10, 2024

Yes

Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement

National Council · 23.3158 · Jun 10, 2024

Yes

Placements à des fins d'assistance, mesures limitant la liberté de mouvement et traitements sans consentement. Plan d'action pour une plus grande sécurité juridique

National Council · 23.3156 · Jun 10, 2024

Yes

Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays

National Council · 23.3076 · Jun 10, 2024

Yes

Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail

National Council · 23.3067 · Jun 10, 2024

Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion

National Council · 22.4559 · Jun 10, 2024

Yes

Faire des deux Bâle des cantons à part entière

National Council · 22.4558 · Jun 10, 2024

Yesagainst the group

Agir contre les étrangers présents en Suisse qui commettent des violences pour défendre le régime qu’ils prétendent avoir fui

National Council · 23.4447 · Jun 10, 2024

Yes

Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée

National Council · 23.4440 · Jun 10, 2024

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

National Council · 19.464 · Jun 10, 2024

Art. 42 Abs. 2 (gilt auch für Art. 58b Abs. 4): Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

National Council · 19.464 · Jun 10, 2024

Yes

Art. 42 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

National Council · 19.464 · Jun 10, 2024

Abstained

Art. 42 Abs. 1: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

National Council · 19.464 · Jun 10, 2024

Yesagainst the group

Entering into the matter: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)

National Council · 19.464 · Jun 10, 2024

Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S

National Council · 22.4548 · Jun 6, 2024

Yes

Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile

National Council · 22.4547 · Jun 6, 2024

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

National Council · 19.433 · Jun 6, 2024

Yesagainst the group

Art. 181b Abs. 2 (gilt auch für Art. 55a Abs. 1): Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

National Council · 19.433 · Jun 6, 2024

Art. 181b Abs. 1 zweiter Satzteil: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

National Council · 19.433 · Jun 6, 2024

Art. 181b Abs. 1 erster Satzteil: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

National Council · 19.433 · Jun 6, 2024

Yes

Art. 181b Randtitel: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

National Council · 19.433 · Jun 6, 2024

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

National Council · 19.433 · Jun 6, 2024

Yes

Vote on the whole: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Jun 6, 2024

Art. 270a Abs. 5: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Jun 6, 2024

Art. 270 Abs. 2 (gilt auch für Art. 270a Abs. 2): Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Jun 6, 2024

Art. 160a (gilt auch für Art. 270, 270a, 271 Abs. 1 und 2 SchlT Art. 13d sowie Art. 13e und n37c PartG): Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Jun 6, 2024

Yes

Art. 160 Abs. 4 (gilt auch für Art. 8abis Abs. 1 SchlT ZGB, Art. 37b Abs. 3 PartG und Art. 2 Abs. 4 AwG): Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Jun 6, 2024

Yesagainst the group

Motion to refer back: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Jun 6, 2024

Motion to refer back: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Jun 6, 2024

Art. 105a Abs. 2 (gilt auch für den Anhang Ziffer 3 Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz): CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

National Council · 23.057 · Jun 6, 2024

Yes

Art. 25a Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 25 Abs. 3 und Art. 28 Abs. 3): Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

National Council · 22.071 · Jun 6, 2024

Yes

Art. 64 Abs. 1 Bst. b und c: Code pénal suisse (Train de mesures. Exécution des sanctions)

National Council · 22.071 · Jun 6, 2024

Mo. 21.4184: Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport

National Council · 24.006 · Jun 5, 2024

Po. 21.3618: Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport

National Council · 24.006 · Jun 5, 2024

Po. 13.3151: Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport

National Council · 24.006 · Jun 5, 2024

Art. 25 Ziffer 105bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2023 à 2027