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Législation Fribourg

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  1. Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité559.61LégislationFR
  2. Concordat sur les entreprises de sécurité559.6LégislationFR
  3. Convention relative aux transports de police559.5LégislationFR
  4. Convention entre la Confédération et les cantons sur l’harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l’informatique policières en Suisse559.4LégislationFR
  5. Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande559.3LégislationFR
  6. Convention sur les engagements de police intercantonaux559.2LégislationFR
  7. Arrêté relatif à la participation de l'Etat aux frais de l'assurance-maladie des agents de la force publique (régime transitoire)551.78LégislationFR
  8. Ordonnance concernant les frais de la Police cantonale551.61LégislationFR
  9. Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication en cas de recherche de personnes condamnées551.41LégislationFR
  10. Ordonnance concernant les indemnités pour l'achat et l'entretien de chiens de police551.34LégislationFR
  11. Ordonnance relative à l'indemnité de service versée aux agents et agentes de police551.32LégislationFR
  12. Règlement concernant l'habillement, l'équipement et l'armement des agents de la Police cantonale551.24LégislationFR
  13. Ordonnance sur les agents et agentes auxiliaires de la Police cantonale551.23LégislationFR
  14. Décret fixant l'effectif des agents et agentes de la Police cantonale551.21LégislationFR
  15. Directives DSJ sur la durée de conservation et l'élimination des données de police551.181LégislationFR
  16. Ordonnance concernant les profils d'ADN551.17LégislationFR
  17. Ordonnance relative à la gestion des menaces551.15LégislationFR
  18. Ordonnance sur le statut des aspirants et aspirantes de police et des policiers et policières en formation551.14LégislationFR
  19. Ordonnance concernant l'avancement et la promotion des agents et agentes de la Police cantonale551.13LégislationFR
  20. Ordonnance instituant un Conseil cantonal de prévention et de sécurité551.12LégislationFR
  21. Loi sur la Police cantonale551.1LégislationFR
  22. Convention entre la Confédération et les cantons relative à la mise en oeuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et de Dublin550.2LégislationFR
  23. Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure et sur le renseignement550.12LégislationFR
  24. Ordonnance sur la communication en cas d'événement extraordinaire52.24LégislationFR
  25. Ordonnance sur la coordination et la collaboration dans le domaine de la protection de la population (analyse des risques et prévention)52.23LégislationFR
  26. Ordonnance sur la formation et les exercices des organes de la protection de la population52.22LégislationFR
  27. Loi sur la protection de la population52.2LégislationFR
  28. Règlement sur la protection civile52.11LégislationFR
  29. Loi sur la protection civile52.1LégislationFR
  30. Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir514.21LégislationFR
  31. Loi sur la subvention des exercices de tir514.2LégislationFR
  32. Ordonnance concernant la taxe d'exemption de l'obligation de servir513.11LégislationFR
  33. Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de sanctions disciplinaires militaires511.52LégislationFR
  34. Arrêté instituant une commission du recensement des chalets d'alpage482.44LégislationFR
  35. Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre482.43LégislationFR
  36. Arrêté instituant une commission du recensement du patrimoine artistique482.42LégislationFR
  37. Ordonnance fixant le tarif des émoluments dans les domaines de la protection des biens culturels et de l'archéologie482.13LégislationFR
  38. Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels482.11LégislationFR
  39. Loi sur la protection des biens culturels482.1LégislationFR
  40. Règlement concernant le Musée d'histoire naturelle481.6.11LégislationFR
  41. Arrêté concernant le Fonds Jean Tinguely–Niki de Saint Phalle481.5.15LégislationFR
  42. Règlement concernant le Musée d'art et d'histoire481.5.11LégislationFR
  43. Ordonnance fixant les taxes de cours du Conservatoire applicables dès le 1 septembre 2014481.4.16LégislationFR
  44. Ordonnance concernant les examens au Conservatoire481.4.12LégislationFR
  45. Ordonnance concernant le Conservatoire481.4.11LégislationFR
  46. Ordonnance sur les objectifs et le fonctionnement de la Fondation du château de Gruyères481.3.11LégislationFR
  47. Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire481.2.11LégislationFR
  48. Ordonnance relative à la participation de l'Etat au financement de nouvelles institutions culturelles fondées par des tiers481.0.14LégislationFR
  49. Loi sur les institutions culturelles de l'Etat481.0.1LégislationFR
  50. Ordonnance relative au patrimoine culturel immatériel480.21LégislationFR