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Législation Neuchâtel

Cette source représente Législation Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
831
Période
26 mai 1857–27 mai 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

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  1. Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche766.40127 mai 2026LégislationFR
  2. Règlement d’application de la loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (RELEAC)451.0318 mai 2026LégislationFR
  3. Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période 2026-2027 dans le cadre des améliorations structurelles916.120.913 mai 2026LégislationFR
  4. Arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant et des garages740.1622 avr. 2026LégislationFR
  5. Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses727.2222 avr. 2026LégislationFR
  6. Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS832.3623 mars 2026LégislationFR
  7. Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social821.121.3423 mars 2026LégislationFR
  8. Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)152.100.418 mars 2026LégislationFR
  9. Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades727.214 mars 2026LégislationFR
  10. Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire410.512.34 mars 2026LégislationFR
  11. Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre foncier215.421.14 mars 2026LégislationFR
  12. Règlement sur le registre foncier (RRF)215.4114 mars 2026LégislationFR
  13. Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l’orientation (LTDFO)150.3320 janv. 2026LégislationFR
  14. Arrêté relatif à une aide financière extraordinaire dans le cadre de la formation pendant la réduction de l’horaire de travail813.11319 janv. 2026LégislationFR
  15. Arrêté concernant une aide extraordinaire aux entreprises pour l’engagement ou la formation de leur personnel pour des projets d’innovation ou de diversification de leurs marchés813.11219 janv. 2026LégislationFR
  16. Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2026821.10212 nov. 2025LégislationFR
  17. Loi d’application de la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LALIDV)1204 nov. 2025LégislationFR
  18. Règlement d’exécution de la loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (RLASDom)800.4022 oct. 2025LégislationFR
  19. Loi sur la formation musicale (LFMC)416.63630 sept. 2025LégislationFR
  20. Arrêté relatif aux apprenti-e-s et aux stagiaires préparant une maturité professionnelle152.511.1424 sept. 2025LégislationFR
  21. Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage805.24210 sept. 2025LégislationFR
  22. Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (LDD)805.72 sept. 2025LégislationFR
  23. Règlement d’exécution de la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA)820.2217 juil. 2025LégislationFR
  24. Règlement d’exécution de la loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers801.1037 juil. 2025LégislationFR
  25. Règlement général sur l’accueil des enfants (REGAE)400.107 juil. 2025LégislationFR
  26. Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel766.3832 juil. 2025LégislationFR
  27. Règlement d’organisation de la chancellerie d’État (RO-CHAN)152.100.0627 mai 2025LégislationFR
  28. Règlement d’organisation du Département de la formation et des finances (RO-DFFI)152.100.0527 mai 2025LégislationFR
  29. Règlement d’organisation du Département du développement territorial et de l’environnement (RO-DDTE)152.100.0327 mai 2025LégislationFR
  30. Règlement d’organisation du Département de l’économie et de la cohésion sociale (RO-DECS)152.100.0227 mai 2025LégislationFR
  31. Règlement d’organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (RO-DSDC)152.100.0127 mai 2025LégislationFR
  32. Règlement concernant la filière EPD ES Direction d’institution de l’enfance (DIE)414.110.1606 mai 2025LégislationFR
  33. Loi sur la procédure administrative (LPA)152.13018 mars 2025LégislationFR
  34. Arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (AMEORS)800.1035 mars 2025LégislationFR
  35. Règlement d’application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24811.10129 janv. 2025LégislationFR
  36. Règlement d’exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP)601.72029 janv. 2025LégislationFR
  37. Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties916.421.3215 janv. 2025LégislationFR
  38. Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion et d’évaluation151.10426 nov. 2024LégislationFR
  39. Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire701.02120 nov. 2024LégislationFR
  40. Règlement d’application de la loi instituant un fonds pour l’apprentissage et le perfectionnement professionnel (RFAPP)414.111.04 nov. 2024LégislationFR
  41. Règlement concernant les remises d’impôt631.01123 oct. 2024LégislationFR
  42. Arrêté fixant les montants des allocations familiales822.101.125 sept. 2024LégislationFR
  43. Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire720.1225 sept. 2024LégislationFR
  44. Arrêté dispensant la commune du Locle de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire720.1125 sept. 2024LégislationFR
  45. Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l’obligation de solliciter le préavis des services concernés de l’État dans le cadre de la procédure de permis de construire720.1025 sept. 2024LégislationFR
  46. Règlement d’exécution de la loi sur la médiation civile et pénale (RLMCP)161.3025 sept. 2024LégislationFR
  47. Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire410.131.511 sept. 2024LégislationFR
  48. Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (LBCMP)941.23 sept. 2024LégislationFR
  49. Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC)451.013 sept. 2024LégislationFR
  50. arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024916.120.72 sept. 2024LégislationFR