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Législation Neuchâtel

Cette source représente Législation Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
831
Période
26 mai 1857–27 mai 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

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  1. Règlement d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (RELILJAr)933.538 juil. 2024LégislationFR
  2. Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)933.528 juil. 2024LégislationFR
  3. Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi813.1028 juil. 2024LégislationFR
  4. Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs aux questions énergétiques dans le cadre des permis de construire720.133 juil. 2024LégislationFR
  5. Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers801.10226 juin 2024LégislationFR
  6. Arrêté concernant les mesures d’exclusion dans la scolarité obligatoire410.24225 mars 2024LégislationFR
  7. Règlement sur l’état civil (REC)212.12022 nov. 2023LégislationFR
  8. Règlement d’exécution de la loi sur l’entretien des routes nationales (ReLERN)735.17025 sept. 2023LégislationFR
  9. Arrêté relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de grands toits (ASPV)740.1213 sept. 2023LégislationFR
  10. Loi sur les marchés publics (LCMP)601.725 sept. 2023LégislationFR
  11. Règlement général concernant les filières ES414.2126 juil. 2023LégislationFR
  12. Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible anticipée414.110.26 juil. 2023LégislationFR
  13. Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation)417.1033 juil. 2023LégislationFR
  14. Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs225.423 juil. 2023LégislationFR
  15. Règlement intercantonal des domaines professionnels BEJUNE du certificat d’école de culture générale411.126.027 juin 2023LégislationFR
  16. Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires821.121.2026 juin 2023LégislationFR
  17. Arrêté concernant les contrôles en matière de travail au noir, de mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et de lutte contre les abus813.102.014 juin 2023LégislationFR
  18. Loi sur la médiation civile et pénale (LMCP)161.324 mai 2023LégislationFR
  19. Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (AO-LRNIS)933.1033 mai 2023LégislationFR
  20. Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son933.103.013 mai 2023LégislationFR
  21. Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale152.100.55 avr. 2023LégislationFR
  22. Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS)800.528 mars 2023LégislationFR
  23. Règlement concernant la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée414.110.1613 janv. 2023LégislationFR
  24. Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocation familiales822.31218 nov. 2022LégislationFR
  25. Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois414.110.145 sept. 2022LégislationFR
  26. Règlement concernant les filières de formation initiale du pôle Technologies et Industrie414.110.238 juil. 2022LégislationFR
  27. Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués414.110.228 juil. 2022LégislationFR
  28. Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temps en trois ans414.110.218 juil. 2022LégislationFR
  29. Règlement d’exécution de la loi fédérale sur les résidences secondaires (RELRS)701.74 juil. 2022LégislationFR
  30. Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE)414.110.0122 juin 2022LégislationFR
  31. Arrêté concernant la mise à disposition estivale d’aires d’accueil pour les touristes pratiquants le camping-carisme durant l’été727.411 mai 2022LégislationFR
  32. Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics731.1519 mars 2022LégislationFR
  33. Arrêté relatif au subventionnement des bornes de recharge (ASBor)740.1124 nov. 2021LégislationFR
  34. Arrêté concernant la répartition de la dîme de l’alcool (ARDîme)660.117 nov. 2021LégislationFR
  35. Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA)820.222 nov. 2021LégislationFR
  36. Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES)832.30020 oct. 2021LégislationFR
  37. Arrêté concernant le financement des formations en compétences de base414.110.0620 oct. 2021LégislationFR
  38. Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024923.5216 juil. 2021LégislationFR
  39. Arrêté fixant les limites financières et les montants d’aide des mesures d’intégration professionnelles (AMIP)823.201.119 mai 2021LégislationFR
  40. Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d’énergie (AMOL)740.1512 mai 2021LégislationFR
  41. Règlement d’application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professionnelle (RLIFP)414.112.012 mai 2021LégislationFR
  42. Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l’estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu’aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernière922.10628 avr. 2021LégislationFR
  43. Règlement concernant les mesures d’intégration professionnelle (RMIP)823.20121 avr. 2021LégislationFR
  44. Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel461.301.221 avr. 2021LégislationFR
  45. Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (RELCEn)740.1017 mars 2021LégislationFR
  46. Loi sur l’utilisation du sous-sol (LUSS)931.126 janv. 2021LégislationFR
  47. Loi sur les drones (LDro)767.126 janv. 2021LégislationFR
  48. Règlement d’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC)461.30125 janv. 2021LégislationFR
  49. Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique710.125 nov. 2020LégislationFR
  50. Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s821.121.3318 nov. 2020LégislationFR