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Législation Neuchâtel

Cette source représente Législation Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
831
Période
26 mai 1857–27 mai 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers916.423.1010 nov. 2020LégislationFR
  2. Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité) (LResp)150.1029 sept. 2020LégislationFR
  3. Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de Neuchâtel910.1128 sept. 2020LégislationFR
  4. Règlement concernant l’abattage des animaux806.1216 sept. 2020LégislationFR
  5. Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition414.110.14.115 sept. 2020LégislationFR
  6. Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS)831.324 juin 2020LégislationFR
  7. Loi sur l’entretien des routes nationales (LERN)735.1726 mai 2020LégislationFR
  8. Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire410.24729 janv. 2020LégislationFR
  9. Loi sur les routes et voies publiques (LRVP)735.1021 janv. 2020LégislationFR
  10. Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers635.0115 janv. 2020LégislationFR
  11. Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)933.51729 nov. 2019LégislationFR
  12. Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)601.71015 nov. 2019LégislationFR
  13. Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)416.633.214 nov. 2019LégislationFR
  14. Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais)164.16 nov. 2019LégislationFR
  15. Loi sur la lutte contre la violence domestique (LVD)322.055 nov. 2019LégislationFR
  16. Règlement du Tribunal d’instance du Canton de Neuchâtel162.10521 oct. 2019LégislationFR
  17. Loi sur les chiens (LChiens)636.203 sept. 2019LégislationFR
  18. Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo)751.018 juil. 2019LégislationFR
  19. Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension820.301.0319 juin 2019LégislationFR
  20. Loi sur l’assistance judiciaire (LAJ)161.228 mai 2019LégislationFR
  21. Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA)933.51520 mai 2019LégislationFR
  22. Arrêté concernant la mise en place d’une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés410.10924 avr. 2019LégislationFR
  23. Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité416.64228 mars 2019LégislationFR
  24. Règlement d’exécution de la loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l’État150.516 mars 2019LégislationFR
  25. Arrêté sur l’exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA)351.0128 nov. 2018LégislationFR
  26. Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État150.326 nov. 2018LégislationFR
  27. Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC)461.304 sept. 2018LégislationFR
  28. Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT)832.359 juil. 2018LégislationFR
  29. Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS)821.1079 juil. 2018LégislationFR
  30. Arrêté concernant l’octroi d’un délai supplémentaire pour l’adaptation des plans d’affectation à l’AIHC701.0122 mai 2018LégislationFR
  31. Règlement d’exécution de la loi sur le stationnement des communautés nomades (RELSCN)727.2029 mars 2018LégislationFR
  32. Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce701.2214 mars 2018LégislationFR
  33. Règlement d’exécution de la loi sur la mobilité douce701.2014 mars 2018LégislationFR
  34. Arrêté concernant la protection des escargots461.10231 janv. 2018LégislationFR
  35. Règlement d’exécution de la loi sur l’aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescent du canton (RELESEA)832.10122 nov. 2017LégislationFR
  36. Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d’aménagement (Aem-PDIEN)701.0622 nov. 2017LégislationFR
  37. Règlement d’exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel (RELBDEEE)150.50114 nov. 2017LégislationFR
  38. Règlement sur l’intégration et la cohésion multiculturelle132.04114 nov. 2017LégislationFR
  39. Règlement portant sur l'application des dispositions de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum neuchâtelois (RSalMin)813.100.025 oct. 2017LégislationFR
  40. Règlement d’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité (RELAEL)740.101.018 oct. 2017LégislationFR
  41. Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel (LBDEEE)150.5027 sept. 2017LégislationFR
  42. Loi sur la mobilité douce (LMD)701.226 sept. 2017LégislationFR
  43. Règlement de la Commission de recours en matière d’examens de l’Université de Neuchâtel416.11013 sept. 2017LégislationFR
  44. Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire410.10713 sept. 2017LégislationFR
  45. Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université416.1093 juil. 2017LégislationFR
  46. Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN)131.13 juil. 2017LégislationFR
  47. Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCF601.5226 juin 2017LégislationFR
  48. Arrêté concernant l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invités922.101.37 juin 2017LégislationFR
  49. Règlement d'exécution de la législation en matière de licenciements collectifs, de licenciements importants, de placement privé et de location de services (RELILOC)813.1103 mai 2017LégislationFR
  50. Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage (RELPAC)813.1003 mai 2017LégislationFR