ch-ne:rsn

Législation Neuchâtel

Cette source représente Législation Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
831
Période
26 mai 1857–27 mai 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention)354.2330 mars 2017LégislationFR
  2. Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (Règlement sur le TIG)354.2230 mars 2017LégislationFR
  3. Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)131.027 mars 2017LégislationFR
  4. Règlement du Tribunal cantonal162.10420 mars 2017LégislationFR
  5. Règlement d’exécution de la loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (RLAB)863.10215 mars 2017LégislationFR
  6. Arrêté d’application en matière d’exécution des expulsions pénales351.48 mars 2017LégislationFR
  7. Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL)740.10125 janv. 2017LégislationFR
  8. Règlement d’exécution de la loi sur la publication des actes officiels (RELPAO)150.2230 nov. 2016LégislationFR
  9. Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE)152.100.00323 nov. 2016LégislationFR
  10. Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité133.216 nov. 2016LégislationFR
  11. Loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE)416.1002 nov. 2016LégislationFR
  12. Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques761.20431 oct. 2016LégislationFR
  13. Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logopédie410.84131 oct. 2016LégislationFR
  14. Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics152.511.10626 oct. 2016LégislationFR
  15. Loi sur la publication des actes officiels (LPAO)150.2027 sept. 2016LégislationFR
  16. Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale (RELStat)150.6029 juin 2016LégislationFR
  17. Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE)410.24620 juin 2016LégislationFR
  18. Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes561.138 juin 2016LégislationFR
  19. Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA)351.024 mai 2016LégislationFR
  20. Règlement concernant l'accès cantonal rapide aux données de l'office du registre du commerce via le Guichet sécurisé unique150.401.24 mai 2016LégislationFR
  21. Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques414.111.313 avr. 2016LégislationFR
  22. Arrêté relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance dans les structures d'accueil extrafamilial400.100.121 mars 2016LégislationFR
  23. Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (LIFP)414.11226 janv. 2016LégislationFR
  24. Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes152.11225 nov. 2015LégislationFR
  25. Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques414.111.24 nov. 2015LégislationFR
  26. Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique152.551.1130 sept. 2015LégislationFR
  27. Loi sur l'appui au développement économique (LADE)900.129 sept. 2015LégislationFR
  28. Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal))821.121.228 sept. 2015LégislationFR
  29. Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détentrices et détenteurs de grands parcs de véhicules761.20316 sept. 2015LégislationFR
  30. Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat720.36 juil. 2015LégislationFR
  31. Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE)411.026 juil. 2015LégislationFR
  32. Arrêté concernant le cycle 2 et l’évaluation des apprentissages de l’élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire410.5246 juil. 2015LégislationFR
  33. Loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirs (LAMiCAL)933.4024 juin 2015LégislationFR
  34. Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol)561.1022 juin 2015LégislationFR
  35. Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE)805.10010 juin 2015LégislationFR
  36. Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire410.52310 juin 2015LégislationFR
  37. Arrêté relatif à l'intégration d'un-e élève externe dans la scolarité obligatoire410.510.220 mai 2015LégislationFR
  38. Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois451.200.36 mai 2015LégislationFR
  39. Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire410.1016 mai 2015LégislationFR
  40. Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage442.244 mars 2015LégislationFR
  41. Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat601.0228 janv. 2015LégislationFR
  42. Loi sur la police (LPol)561.14 nov. 2014LégislationFR
  43. Loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)60124 juin 2014LégislationFR
  44. Arrêté concernant le versement d'aides financières aux communes pour soutenir la création de cabinets collectifs de médecins800.100.0523 juin 2014LégislationFR
  45. Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique (RSATACGSU)720.618 juin 2014LégislationFR
  46. Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1410.52221 mai 2014LégislationFR
  47. Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez", à Gorgier766.4007 mai 2014LégislationFR
  48. Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix766.3947 mai 2014LégislationFR
  49. Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin766.3917 mai 2014LégislationFR
  50. Arrêté concernant les émoluments perçus en matière de changement de nom212.120.029 avr. 2014LégislationFR