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Législation Neuchâtel

Cette source représente Législation Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
831
Période
26 mai 1857–27 mai 2026
Langues
1

Répartition linguistique

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français
100 %

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  1. Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel152.512.052 avr. 2014LégislationFR
  2. Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS)861.10024 mars 2014LégislationFR
  3. Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE)150.3155 mars 2014LégislationFR
  4. Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme761.20227 janv. 2014LégislationFR
  5. Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure766.1007 janv. 2014LégislationFR
  6. Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionales AVS822.3213 nov. 2013LégislationFR
  7. Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise152.511.1034 nov. 2013LégislationFR
  8. Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes354.2131 oct. 2013LégislationFR
  9. Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP)410.810.330 oct. 2013LégislationFR
  10. Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientation410.19430 oct. 2013LégislationFR
  11. Règlement du bureau du Grand Conseil concernant la procédure applicable pour confier des mandats à des tiers151.10924 oct. 2013LégislationFR
  12. Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP521.1123 oct. 2013LégislationFR
  13. Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire152.511.1623 oct. 2013LégislationFR
  14. Arrêté d'exécution de la loi d'introduction du code des obligations (bail à loyer)224.216 oct. 2013LégislationFR
  15. Règlement de la Cité des étudiants416.1925 sept. 2013LégislationFR
  16. Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances151.1053 sept. 2013LégislationFR
  17. Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatriculation d'un bateau766.1222 sept. 2013LégislationFR
  18. Arrêté instituant le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites152.100.02026 juil. 2013LégislationFR
  19. Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat152.100.026 juil. 2013LégislationFR
  20. Règlement d’application de la loi sur les aides à la formation (RLAF)418.1103 juil. 2013LégislationFR
  21. Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation (ALAF)418.110.03 juil. 2013LégislationFR
  22. Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)416.61320 juin 2013LégislationFR
  23. Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO)637.50110 juin 2013LégislationFR
  24. Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage442.2329 avr. 2013LégislationFR
  25. Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo)561.1529 janv. 2013LégislationFR
  26. Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR)901.02028 nov. 2012LégislationFR
  27. Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique policière en Suisse (HIP)561.521 nov. 2012LégislationFR
  28. Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (LAPEA)213.326 nov. 2012LégislationFR
  29. Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC)151.1030 oct. 2012LégislationFR
  30. Arrêté sur le subventionnement des périodes d’enseignement et le financement des mesures d’appui dispensées par les cercles scolaires de la scolarité obligatoire410.10517 oct. 2012LégislationFR
  31. Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption213.21117 oct. 2012LégislationFR
  32. Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE)805.102 oct. 2012LégislationFR
  33. Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de suisse occidentale (HES-SO)416.6342 oct. 2012LégislationFR
  34. Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS)861.1027 juin 2012LégislationFR
  35. Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (RELILPA)465.0120 juin 2012LégislationFR
  36. Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires166.3113 juin 2012LégislationFR
  37. Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc)416.6824 mai 2012LégislationFR
  38. Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)414.21022 mars 2012LégislationFR
  39. Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA)465.024 janv. 2012LégislationFR
  40. Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières766.39921 sept. 2011LégislationFR
  41. Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédérale764.1027 juin 2011LégislationFR
  42. Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps414.110.158 avr. 2011LégislationFR
  43. Arrêté concernant l'application des mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoire410.510.16 avr. 2011LégislationFR
  44. Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo)751.029 mars 2011LégislationFR
  45. Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences161.1322 mars 2011LégislationFR
  46. Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières766.36016 mars 2011LégislationFR
  47. Loi sur la statistique cantonale (LStat)150.625 janv. 2011LégislationFR
  48. Arrêté concernant les modalités de la rémunération de l'Etat par la banque cantonale neuchâteloise621.712 janv. 2011LégislationFR
  49. Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LI-PPMin)323.02 nov. 2010LégislationFR
  50. Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (LACDM)214.102 nov. 2010LégislationFR