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Législation Neuchâtel

Cette source représente Législation Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
831
Période
26 mai 1857–27 mai 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat152.323.02 nov. 2010LégislationFR
  2. Loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS)832.3028 sept. 2010LégislationFR
  3. Loi sur l'accueil des enfants (LAE)400.128 sept. 2010LégislationFR
  4. Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation761.4328 juin 2010LégislationFR
  5. Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction601.7428 juin 2010LégislationFR
  6. Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale152.511.10228 juin 2010LégislationFR
  7. Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH)132.012 juin 2010LégislationFR
  8. Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV)765.10021 mai 2010LégislationFR
  9. Loi d'introduction du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (LI-CVMS)561.160.128 avr. 2010LégislationFR
  10. Règlement de la commission des pétitions et des grâces sur le traitement des demandes de grâce151.10816 avr. 2010LégislationFR
  11. Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l’administration cantonale et les entités autonomes (arrêté sur les achats)152.100.110 mars 2010LégislationFR
  12. Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl)151.305 mars 2010LégislationFR
  13. Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (LI-CPP)322.027 janv. 2010LégislationFR
  14. Loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC)251.127 janv. 2010LégislationFR
  15. Loi d'introduction du code des obligations (LI-CO)224.127 janv. 2010LégislationFR
  16. Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA)162.727 janv. 2010LégislationFR
  17. Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)161.127 janv. 2010LégislationFR
  18. Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP)414.231.0115 janv. 2010LégislationFR
  19. Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH)132.03 nov. 2009LégislationFR
  20. Contrat-type de travail pour le personnel forestier225.4614 oct. 2009LégislationFR
  21. Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales822.3128 sept. 2009LégislationFR
  22. Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR)901.0223 juin 2009LégislationFR
  23. Règlement concernant la production animale916.310.022 juin 2009LégislationFR
  24. Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture916.120.022 juin 2009LégislationFR
  25. Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr)910.1022 juin 2009LégislationFR
  26. Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives417.10617 juin 2009LégislationFR
  27. Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste)821.53020 mai 2009LégislationFR
  28. Arrêté concernant le radon461.0820 mai 2009LégislationFR
  29. Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail225.4413 mai 2009LégislationFR
  30. Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Aem-LEI)132.0713 mai 2009LégislationFR
  31. Règlement organique du Conseil de la magistrature162.7030 avr. 2009LégislationFR
  32. Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (concordat ViCLAS)561.42 avr. 2009LégislationFR
  33. Règlement d'application de la protection contre la fumée passive800.102 mars 2009LégislationFR
  34. Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr)910.128 janv. 2009LégislationFR
  35. Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP)410.8104 nov. 2008LégislationFR
  36. Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC)823.313 nov. 2008LégislationFR
  37. Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation et des finances832.1053 oct. 2008LégislationFR
  38. Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste)821.5330 sept. 2008LégislationFR
  39. Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique820.10215 sept. 2008LégislationFR
  40. Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam)822.103 sept. 2008LégislationFR
  41. Loi d'introduction de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LI-LSCPT)7803 sept. 2008LégislationFR
  42. Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le Canton de Neuchâtel414.110.032 juil. 2008LégislationFR
  43. Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN)761.40024 juin 2008LégislationFR
  44. Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)152.55024 juin 2008LégislationFR
  45. Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé)416.64012 juin 2008LégislationFR
  46. Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de la formation et des finances pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle414.6802 juin 2008LégislationFR
  47. Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère813.31926 mai 2008LégislationFR
  48. Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement99118 mars 2008LégislationFR
  49. Arrêté instituant le Tribunal arbitral cantonal prévu par la loi fédérale sur l'assurance-invalidité820.2205 mars 2008LégislationFR
  50. Loi sur l'aide au logement (LAL2)841.0030 janv. 2008LégislationFR