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Législation Neuchâtel

Cette source représente Législation Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
831
Période
26 mai 1857–27 mai 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

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  1. Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP)802.31029 janv. 2008LégislationFR
  2. Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap)601.7328 janv. 2008LégislationFR
  3. Arrêté d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers132.02528 janv. 2008LégislationFR
  4. Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (ALEtr)132.02128 janv. 2008LégislationFR
  5. Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS)561.160.015 nov. 2007LégislationFR
  6. Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC)820.306 nov. 2007LégislationFR
  7. Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération (LRNRP)735.156 nov. 2007LégislationFR
  8. Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle415.5165 nov. 2007LégislationFR
  9. Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée410.10225 oct. 2007LégislationFR
  10. Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies861.10626 sept. 2007LégislationFR
  11. Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal)821.12812 sept. 2007LégislationFR
  12. Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel152.511.527 juin 2007LégislationFR
  13. Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances601.5129 mai 2007LégislationFR
  14. Règlement instituant de subir un test d'aptitudes avant l'entrée en apprentissage dans les professions de mécatronicien-ne d'automobiles, mécanicien-ne en maintenance d'automobiles et assistant-e en maintenance d'automobiles414.321.329 mai 2007LégislationFR
  15. Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus766.39816 mai 2007LégislationFR
  16. Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques152.511.2016 mai 2007LégislationFR
  17. Arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachés813.1039 mai 2007LégislationFR
  18. Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A.441.025 avr. 2007LégislationFR
  19. Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public727.0123 avr. 2007LégislationFR
  20. Arrêté concernant la consultation des registres de l'office des poursuites par le guichet sécurisé unique261.10118 avr. 2007LégislationFR
  21. Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité322.00322 mars 2007LégislationFR
  22. Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO416.651.015 mars 2007LégislationFR
  23. Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux requérant-e-s d'asile, aux personnes admises provisoirement et aux personnes bénéficiaires d’une protection provisoire831.0329 janv. 2007LégislationFR
  24. Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)806.1524 janv. 2007LégislationFR
  25. Loi sur le contrôle des finances (LCCFI)601.33 oct. 2006LégislationFR
  26. Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie laitière916.322.125 sept. 2006LégislationFR
  27. Loi sur Nomad (LNomad)800.1016 sept. 2006LégislationFR
  28. Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN)451.2027 juin 2006LégislationFR
  29. Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux916.421.3514 juin 2006LégislationFR
  30. Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle766.35017 mai 2006LégislationFR
  31. Arrêté concernant l’octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite761.11017 mai 2006LégislationFR
  32. Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel766.38819 avr. 2006LégislationFR
  33. Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines461.10619 avr. 2006LégislationFR
  34. Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes)354.210 avr. 2006LégislationFR
  35. Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention, ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires152.511.4023 janv. 2006LégislationFR
  36. Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites261.1031 oct. 2005LégislationFR
  37. Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive766.39726 sept. 2005LégislationFR
  38. Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC)805.301.110 août 2005LégislationFR
  39. Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale224.428 juin 2005LégislationFR
  40. Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées921.10125 mai 2005LégislationFR
  41. Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile521.1025 mai 2005LégislationFR
  42. Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile410.192.020 mai 2005LégislationFR
  43. Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale152.511.10020 avr. 2005LégislationFR
  44. Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique863.10513 avr. 2005LégislationFR
  45. Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels461.10713 avr. 2005LégislationFR
  46. Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)323.124 mars 2005LégislationFR
  47. Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat152.100.00116 mars 2005LégislationFR
  48. Loi sur le droit de pétition (LDPé)151.11515 mars 2005LégislationFR
  49. Règlement des fonctionnaires (RDF)152.5129 mars 2005LégislationFR
  50. Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt)152.5119 mars 2005LégislationFR